L'employeur doit être vigilant sur la visite d'embauche et la surveillance médicale.

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité. Ainsi, les manquements de l'employeur quant à la visite d'embauche et la surveillance médicale périodique auprès de la médecine du travail causent nécessairement un préjudice au salarié. C'est ce que vient de rappeler un arrêt de la Cour de cassation du 9 décembre 2015.

Dans cette affaire, le conducteur embauché par une société de transports pour effectuer des livraisons pour le compte d'une grande enseigne d'hypermarchés avait saisi la justice pour obtenir des dommages et intérêts en raison du préjudice qu'il aurait subi du fait des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. En cause, l'absence de visites médicales d'embauche et de visites médicales périodiques. 

La Cour de cassation retient que l'employeur reste tenu par l'obligation de faire passer les visites médicales obligatoires, même confronté à des services de santé au travail débordés. L'employeur peut toutefois se retourner contre son centre de médecine du travail pour obtenir la réparation du préjudice. 

La prudence invite les employeurs à être très vigilants sur la tenue de l'obligation de faire passer les visites médicales obligatoires.