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Aides JA : modification des justificatifs à fournirLoire Atlantique Agricole // 02 51 36 82 04
Le 03/07/2020 à 15:30 I
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Un décret en date du 17 février 2020 est venu modifier les engagements pris par les candidats souhaitant s’installer avec les aides Jeunes agriculteurs. Jusqu’à présent, les jeunes agriculteurs qui sollicitaient les aides à l’installation devaient prendre un certain nombre d’engagements sanctionnés, si ces derniers n’étaient pas respectés, par la déchéance totale ou partielle des aides octroyées.
Pour les installations à titre secondaire Le jeune agriculteur devait s’engager à disposer :
Pour les installations progressives Le jeune agriculteur devait s’engager à disposer :
Suppression des conditions de revenus et nouveaux engagements Les conditions de revenus ont été supprimées par un décret du 17 février 2020. Désormais, le candidat à l’installation doit, à la place, justifier par la production de l’attestation de MSA de la forme de l’installation choisie, sous peine de déchéance totale des aides perçues. Toutefois, seule la déchéance partielle de 50 % est encourue :
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