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Bio/Sécheresse : Dérogation - achat de fourrage conventionnel

Vincent DUFAU
Le 07/08/2019 à 11:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Bio/Sécheresse : Dérogation - achat de fourrage conventionnel

Avec la sécheresse, les agriculteurs bio font face à un vrai déficit en fourrage certifié agriculture biologique. En effectuant une demande individuelle à l’Inao, ils peuvent bénéficier d’une dérogation pour s’approvisionner en fourrage conventionnel.

Les conditions climatiques difficiles des derniers mois ont provoqué d'importants déficits fourragers dans les élevages en agriculture biologique. Pour compenser, les éleveurs bio ont la possibilité de demander une dérogation à l’Inao pour acheter du fourrage conventionnel.

La demande de dérogation est individuelle. Chaque exploitant doit compléter un formulaire de demande de dérogation « Perte ou restrictions de production fourragère », au titre de l’article 47.c du règlement (CE) n°889/2008, téléchargeable sur le site internet de l’Inao et au bas de cet article("Formulaire bio dérogation achat fourrage conventionnel").

Attention, l’exploitant doit tout de même pouvoir justifier qu’il a préalablement réalisé des démarches pour s’approvisionner dans un rayon de 100 km, mais qu’elles n’ont pas été fructueuses.

Le formulaire dûment complété ne doit pas être envoyée directement à l’Inao, mais transmis à l’organisme certificateur qui se chargera de le transférer à la délégation territoriale compétente de l’Inao. Il doit être réceptionné par l’organisme certificateur avant la date prévue d’achat des fourrages non biologiques. La dérogation n’est considérée comme accordée qu’après réception de la décision favorable de l’INAO. La décision précisera la durée de la dérogation et la quantité d’aliments non biologiques autorisée.

La FRSEA des Pays de la Loire a sollicité les organismes certificateurs pour les inviter à transmettre sans délai les demandes de dérogation à l’Inao. La FRSEA a par ailleurs contacté directement l’Inao pour alerter sur le caractère exceptionnel de la situation, sur la nécessité de trouver de solutions en urgence et demander qu’un avis favorable soit rendu pour les demandes de dérogation.

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