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Calcul du fermage : formule

Le 22/09/2023 à 16:29 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Calcul du fermage : formule

Alors que le nouvel indice du fermage a été publié le 21 juillet 2023 pour s’établir à 116,46, soit + 5,63 % par rapport à l’année 2022, en cette période d’appel des fermages, des interrogations persistent pour réaliser le calcul des sommes dues par les preneurs.


La formule est la suivante :
(N = année)

  • Par application de l’indice : [Fermage N-1 x (indice N / indice N-1)]
OU
  • Par application du pourcentage : Fermage N-1 + (Fermage N-1 x « pourcentage d’augmentation N »)

Exemple :
Pierre loue à Jean 3 hectares de terres.
En 2022, le fermage sur ces terres était de 105 € / ha.
L’indice des fermages en 2022 était de 110,26.

En 2023 le fermage devra s’établir ainsi :
  • [105 x (116,46/ 110,26)] = 110.90 € (arrondi au centime inférieur)
  • 105 + (105 x 5,63 %) ou 105 x 1,0563 = 110.91 € (arrondi au centime inférieur)

Soit un fermage total de 332.70 € (arrondi au centime inférieur).

Il conviendra :
  • D’ajouter éventuellement la quotepart des impôts fonciers, remembrement et la part de la taxe des marais restant à la charge du fermier,
  • De soustraire les dégrèvements et les acomptes éventuellement versés.

Pour accéder au simulateur de calcul, vous pouvez vous rendre sur le lien agri 44 : https://agri44.fr/calcul-du-fermage-fiche-ressource-numero-455.php ou contacter le service juridique de la FNSEA 44.


Caroline LOMBARDO - Juriste

 

   

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