Agri44
Accueil > Actualités

Calcul du fermage : formule

Le 22/09/2023 à 16:29 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Calcul du fermage : formule

Alors que le nouvel indice du fermage a été publié le 21 juillet 2023 pour s’établir à 116,46, soit + 5,63 % par rapport à l’année 2022, en cette période d’appel des fermages, des interrogations persistent pour réaliser le calcul des sommes dues par les preneurs.


La formule est la suivante :
(N = année)

  • Par application de l’indice : [Fermage N-1 x (indice N / indice N-1)]
OU
  • Par application du pourcentage : Fermage N-1 + (Fermage N-1 x « pourcentage d’augmentation N »)

Exemple :
Pierre loue à Jean 3 hectares de terres.
En 2022, le fermage sur ces terres était de 105 € / ha.
L’indice des fermages en 2022 était de 110,26.

En 2023 le fermage devra s’établir ainsi :
  • [105 x (116,46/ 110,26)] = 110.90 € (arrondi au centime inférieur)
  • 105 + (105 x 5,63 %) ou 105 x 1,0563 = 110.91 € (arrondi au centime inférieur)

Soit un fermage total de 332.70 € (arrondi au centime inférieur).

Il conviendra :
  • D’ajouter éventuellement la quotepart des impôts fonciers, remembrement et la part de la taxe des marais restant à la charge du fermier,
  • De soustraire les dégrèvements et les acomptes éventuellement versés.

Pour accéder au simulateur de calcul, vous pouvez vous rendre sur le lien agri 44 : https://agri44.fr/calcul-du-fermage-fiche-ressource-numero-455.php ou contacter le service juridique de la FNSEA 44.


Caroline LOMBARDO - Juriste

 

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri44.fr
DERNIERES NEWS
Formulaire mise en relation foin 2024
Consultez la carte mise en relation foin 2024

Vidéo de la semaine

Conjoncture Laitière Cniel - Mai 2024
Les unes de la LAA
LAA du 19/07/24LAA du 12/07/24LAA du 05/07/24LAA du 28/06/24LAA du 21/06/24LAA du 14/06/24LAA du 07/06/24LAA du 31/05/24LAA du 24/05/24
FORMULAIRE DE DÉGÂTS
DE GIBIERS
LIVRET EMPLOIS
SAISONNIERS 2024
https://alerteagri44.fr/

En direct de la Chambre

    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    Facebook twitter Dailymotion
    Agri44

    Agri44
    Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
    44939 Nantes
    Téléphone : 02 40 16 38 08