Agri44

CONDITIONNALITE : ce qu'il faut savoir (généralités 2015)

Le 17/07/2015 à 15:44
CONDITIONNALITE : ce qu'il faut savoir (généralités 2015)

Avec la réforme, la conditionnalité a encore évolué cette année. Pour bien avoir en tête les points de contrôles, la Loire Atlantique Agricole reviendra en détails sur chaque domaine, pendant tout l'été.

Tous les agriculteurs qui souhaitent bénéficier des aides PAC doivent respecter les exigences de la conditionnalité sous peine de voir le versement de leurs aides PAC diminué. Pour s'y retrouver les règles sont regroupées en trois domaines :
-  Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres

-  Santé publique, santé animale et végétale

-  Protection animale

Chaque semaine dans la Loire Atlantique Agricole, seront abordés un ou deux points. Puis il sera possible en cas de contrôle de retrouver ces articles sur agri44 ainsi que les fiches « pas de paniques » pour les adhérents FNSEA44. L'objectif est d'alerter sur les changements 2015 et de synthétiser l'information des fiches conditionnalité disponibles sur le site Télépac, onglet conditionnalité 2015.

Avant le contrôle

Lorsqu'un agriculteur reçoit un courrier lui signalant la date et le type de contrôle. La première chose à faire est d'identifier le domaine qui sera contrôlé et de préparer les documents qui seront à présenter lors du contrôle. Il est aussi conseillé de bien vérifier la présence des documents obligatoires et la mise à jour des enregistrements. Il n'est pas non plus inutile de faire un tour sur l'exploitation pour vérifier que tout est en ordre. Car la première impression est toujours importante. Comme on le dit souvent, les abords sont la vitrine de l'exploitation.

Lors du contrôle conditionnalité

En général, le contrôle ne porte que sur un seul « sous domaine » ou sur le domaine « protection animale ». Même si ce moment n'est pas toujours facile à vivre, il faut rester concentré. Attention, un refus de contrôle implique la suppression de la totalité des aides sur l'année. A l'issu du contrôle, le ou les contrôleurs établiront un compte-rendu. Ce document est à signer par l'agriculteur et le contrôleur. C'est sur ce document que l'agriculteur doit noter les points de désaccord. En cas de litige, seuls les écrits peuvent apporter des éléments concrets et discutables.

Après le contrôle

Passé le contrôle, il existe différents moyens de recours. Lorsque l'agriculteur reçoit un courrier récapitulatif mentionnant les pénalités, les délais de recours sont cours et en général de 10 jours ouvrables. Il est important de bien s'entourer et de se faire conseiller. Dans tous les cas, il ne faut pas attendre la fin des 10 jours pour réagir.

En cas de contrôle, n'hésitez pas à contacter la FNSEA44, au 02.40.16.37.45.

PAC

  • DPU
  • Conditionnalit?©
  • MAE
  • D?©claration PAC

FICHE CONSEILS
PAC

Liste commune JA44-FNSEA44

948
10°
Mercredi
19/12/2018
NANTES
Météo
ABBARETZ
AIGREFEUILLE SUR MAINE
ANCENIS
ANETZ
ARTHON EN RETZ
ASSERAC
AVESSAC
BARBECHAT
BASSE GOULAINE
BASSE INDRE
BATZ SUR MER
BELLIGNE
BESNE
BLAIN
BONNOEUVRE
BOUAYE
BOUEE
BOUGUENAIS
BOURGNEUF EN RETZ
BOUSSAY
BOUVRON
BRAINS
CAMPBON
CARQUEFOU
CASSON
CHATEAUBRIANT
CHAUVE
CHEIX EN RETZ
CHEMERE
CLIS
CLISSON
CONQUEREUIL
CORDEMAIS
CORSEPT
COUERON
COUFFE
CROSSAC
DERVAL
DONGES
DREFFEAC
ERBRAY
FAY DE BRETAGNE
FEGREAC
FERCE
FRESNAY EN RETZ
FROSSAY
GETIGNE
GORGES
GRAND AUVERNE
GUEMENE PENFAO
GUENOUVRY
GUENROUET
GUERANDE
HAUTE GOULAINE
HAUTE INDRE
HERBIGNAC
HERIC
INDRET
ISSE
JANS
JOUE SUR ERDRE
JUIGNE DES MOUTIERS
LA BAULE ESCOUBLAC
LA BERNERIE EN RETZ
LA CHABOSSIERE
LA CHAPELLE BASSE MER
LA CHAPELLE DES MARAIS
LA CHAPELLE GLAIN
LA CHAPELLE HEULIN
LA CHAPELLE LAUNAY
LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
LA CHAPELLE SUR ERDRE
LA CHEVALLERAIS
LA CHEVROLIERE
LA GRIGONNAIS
LA HAIE FOUASSIERE
LA LIMOUZINIERE
LA MADELEINE
LA MARNE
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
LA MONTAGNE
LA PAQUELAIS
LA PLAINE SUR MER
LA PLANCHE
LA REGRIPPIERE
LA REMAUDIERE
LA ROCHE BLANCHE
LA ROUXIERE
LA TURBALLE
LAVAU SUR LOIRE
LE CELLIER
LE CLION SUR MER
LE COUDRAY
LE CROISIC
LE GAVRE
LE LANDREAU
LE LOROUX BOTTEREAU
LE PALLET
LE PELLERIN
LE PIN
LE POULIGUEN
LE TEMPLE DE BRETAGNE
LEGE
LES COUETS
LES SORINIERES
LES TOUCHES
LIGNE
LOUISFERT
LUSANGER
MACHECOUL
MAISDON SUR SEVRE
MALVILLE
MARSAC SUR DON
MASSERAC
MAUMUSSON
MAUVES SUR LOIRE
MESANGER
MESQUER
MINDIN
MISSILLAC
MOISDON LA RIVIERE
MONNIERES
MONTBERT
MONTOIR DE BRETAGNE
MONTRELAIS
MOUAIS
MOUZEIL
MOUZILLON
NANTES
NORT SUR ERDRE
NOTRE DAME DE GRACE
NOTRE DAME DES LANDES
NOTRE DAME DES LANGUEURS
NOYAL SUR BRUTZ
NOZAY
ORVAULT
OUDON
PAIMBOEUF
PANNECE
PAULX
PETIT AUVERNE
PETIT MARS
PIERRIC
PIRIAC SUR MER
PLESSE
PONT ROUSSEAU
PONT SAINT MARTIN
PONTCHATEAU
PORNIC
PORNICHET
PORT SAINT PERE
POUILLE LES COTEAUX
PREFAILLES
PRINQUIAU
PUCEUL
QUILLY
QUIMIAC
REMOUILLE
REZE
RIAILLE
ROUANS
ROUGE
RUFFIGNE
SAFFRE
SAILLE
SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU
SAINT ANDRE DES EAUX
SAINT AUBIN DES CHATEAUX
SAINT BREVIN L OCEAN
SAINT BREVIN LES PINS
SAINT ETIENNE DE MER
SAINT ETIENNE DE MONTLUC
SAINT FIACRE SUR MAINE
SAINT GEREON
SAINT GILDAS DES BOIS
SAINT GUILLAUME
SAINT HERBLAIN
SAINT HERBLON
SAINT HILAIRE DE CHALEONS
SAINT HILAIRE DE CLISSON
SAINT JEAN DE BOISEAU
SAINT JEAN DE CORCOUE
SAINT JOACHIM
SAINT JULIEN DE CONCELLES
SAINT JULIEN DE VOUVANTES
SAINT LEGER LES VIGNES
SAINT LUMINE DE CLISSON
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT LYPHARD
SAINT MALO DE GUERSAC
SAINT MARS DE COUTAIS
SAINT MARS DU DESERT
SAINT MARS LA JAILLE
SAINT MEME LE TENU
SAINT MICHEL CHEF CHEF
SAINT MOLF
SAINT NAZAIRE
SAINT NICOLAS DE REDON
SAINT PERE EN RETZ
SAINT PHILBERT DE GRAND
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
SAINT VIAUD
SAINT VINCENT DES LANDES
SAINTE LUCE SUR LOIRE
SAINTE PAZANNE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
SAUTRON
SAVENAY
SEVERAC
SION LES MINES
SOUDAN
SOULVACHE
THARON PLAGE
THOUARE SUR LOIRE
TOUVOIS
TRANS SUR ERDRE
TREFFIEUX
TREILLIERES
TRIGNAC
VALLET
VARADES
VAY
VERTOU
VIEILLEVIGNE
VIGNEUX DE BRETAGNE
VILLEPOT
VUE

La question de la semaine

Lisez-vous vos magazines ou journaux sur votre smartphone ou tablette ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine
Loire Atlantique Agricole

Loire-Atlantique Agricole

DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS twitter Dailymotion
Agri44

Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08