Consommation - Prix abusivement bas : il faut aller plus loin

Le projet d'ordonnance sur les prix abusivement bas ne satisfait pas les syndicats.

Après quelques semaines de retard, le gouvernement a mis en concertation le projet d’ordonnance relatif au prix abusivement bas. Mais la rédaction proposée ne satisfait pas les syndicats agricoles.

Elle « n’est pas assez précise et ne fait pas état des indicateurs de coûts de production spécifiquement », regrette Patrick Bénézit, vice-président de la FNSEA. Le syndicat majoritaire est « perplexe sur la puissance de cette ordonnance » car « rien ne définit ce qu’est un prix abusivement bas ».

La FNSEA souhaite qu’il soit clairement mention des indicateurs de coûts de production, tel que cela est précisé dans la loi.

Le projet d’ordonnance supprime la notion de crise conjoncturelle et la restriction à certains produits comme cela était prévu.

Aussi, l’interdiction de prix de cession à un prix abusivement bas sera applicable plus facilement et dans de plus nombreux cas.