[COVID-19] France - La MSA reconduit le dispositif exceptionnel pour les échéances de mai

La Mutualité sociale Agricole continue de se mobiliser pour accompagner les entreprises agricoles dans le contexte difficile d’épidémie qui pèse sur l’activité économique.

Le dispositif exceptionnel mis en place pour les échéances du mois d’avril  par la MSA se poursuit pour celles du mois de mai.

Les employeurs

Pour les employeurs qui utilisent la DSN, les prélèvements seront réalisés dans les mêmes conditions qu’au mois d’avril. Les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.

Les démarches varient selon le mode de paiement :

• Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;
• Les virements et chèques : le paiement peut être ajusté ;
• Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement ou par chèque et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne. 

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 mai ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de mai et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement ou par chèque.

Les cotisations dues au titre de la paie de mars (facturées mi-avril) devraient être prélevées le 30 juin (sous réserve de l’évolution de la crise).

Pour les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié, les émissions chiffrées du premier trimestre seront réalisées au mois de mai. La date limite de paiement sera portée au 30 juin prochain.

'Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale', précise le communiqué de la mutuelle agricole.

La MSA ne procédera donc à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement sans votre accord. Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).

La MSA invite les chefs d’entreprises à consulter régulièrement le site loire-atlantique-vendee.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.

Les exploitants

Les prélèvements concernant les mensualités du mois de mai demeurent suspendus. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du premier appel provisionnel est reportée au 30 juin.