[COVID-19] France -La prolongation de six à neuf mois des contrats saisonniers décidée aujourd'hui

Le projet de loi visant à prolonger la durée annuelle de séjour des saisonniers extra-européens de six à neuf mois sera examiné par les députés ce jeudi 14 mai 2020 en séance publique.

Vu que « la fermeture des frontières a empêché un certain nombre de travailleurs saisonniers de rejoindre la France », dit le texte, « une prolongation exceptionnelle » du séjour des saisonniers déjà présents sur le territoire « pourrait être envisagée, dans la limite autorisée par la directive, qui est de neuf mois » (directive européenne n°2014/36, NDLR).

Déposé à l’Assemblée nationale à l’issue du Conseil des ministres le 7 mai, ce projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (n°2907) sera examiné en commission spéciale ce jeudi.

La mesure de prorogation des contrats saisonniers concerne les travailleurs dotés d’une carte de séjour pluriannuelle (CSP) présents en France « à la date du 16 mars 2020 ». Il s’agit principalement de travailleurs de nationalité marocaine et tunisienne. « Cette mesure devrait offrir des possibilités de recrutement aux employeurs du secteur agricole» et « elle n'aura aucun coût », précise le texte.