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Créanciers de la Covia : à quel stade en est la procédure judiciaire ?

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Le 18/04/2019 à 11:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Créanciers de la Covia : à quel stade en est la procédure judiciaire ?

La liquidation judiciaire de la Coopérative viande de la région Atlantique a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Poitiers le 15 janvier 2019. Point de situation.

Depuis la prononciation de la liquidation judiciaire de la Coopérative viande de la région Atlantique le 15 janvier, les mandataires sont missionnés pour inventorier l’actif et le passif. Cela leur permettra, entre autres, d’engager toute action pour obtenir le règlement des dettes dues à la coopérative, de chiffrer les sommes générées par les licenciements économiques, de classer les créanciers selon leur rang de privilège et de susciter une offre la plus intéressante possible pour la vente des biens mobiliers et immobiliers.

Il va sans dire que la vente de l’actif immobilier peut s’avérer relativement longue. Bien que certaines organisations professionnelles ou acteurs bancaires ont prêté main forte aux éleveurs en leur accordant des avances financières, le manque à gagner est ou sera bien présent.

En effet, la chance que chaque coopérateur aurait à être remboursé de sa créance dépendra de la somme à partager après vente des actifs et, de sa place dans la procédure. Les frais de justice sont les premiers payés. Viennent ensuite les créances de salaires de chaque personne titulaire d’un contrat de travail au sein de la Covia.

Les créanciers privilégiés arrivent en troisième place et peuvent être hiérachisés (créancier hypothécaire, créancier de livraison d’animaux de l’article 2332-4 du Code civil,…). Enfin, les créanciers chirographaires sont les « derniers servis » de la procédure (créance de part sociale). C’est pourquoi la qualification que chaque coopérateur a donné à sa créance est primordiale.


Les procédures de liquidation judiciaire des autres sociétés du groupe Covia (Semiac, Société d’exploitation de l’abattoir de Challans, Sovia et Covia filière viandes) sont indépendantes les unes des autres.

C’est pourquoi, est en gestation très avancée la création d’un collectif de manière à défendre les intérêts de tous les éleveurs créanciers de la structure connue sous le sigle Covia. Cette association serait accessible à tout créancier de la Coopérative viande de la région Atlantique. L’objectif serait de faire entendre et d’obtenir, via le recours à un avocat spécialisé en procédure collective de coopératives agricoles, un traitement le plus satisfaisant qu’il soit.

Catherine Leclève

Pour tout renseignement : 02 51 36 82 05

   

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