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Dégâts de gibiers: les barèmes de remise en état des prairies et réensemencement sont fixés pour 2022

Mathilde BESNIER
Le 01/06/2022 à 09:00
Dégâts de gibiers: les barèmes de remise en état des prairies et réensemencement sont fixés pour 2022

DEGATS DE GIBIERS Les barèmes pour les remises en état des prairies et le réensemencement des cultures ont été négociés par la commission spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier du 24 mars dernier.


La commission a voté un barème pour indemniser la remise en état des prairies et ressemis des cultures touchées par des dégâts de gibiers. Le barème 2022 est valable pour l’indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 (voir tableaux 1 et 2). Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils. Le barème des pertes de récolte des prairies sera adopté lors de la Commission nationale d'indemnisation l’automne prochain dès lors que les conditions de production des prairies pour l’année 2022 seront globalement connues.

Tableau 1 : Remise en état des prairies
 

Remise en état Prix
€/ha
Date limite de semis et/ou ressemis
Manuelle * 19.70 €/heure  
Herse (2 passages croisés) 82.45
Herse à prairie, étaupinoir 62.96
Herse rotative ou alternative (seule) 84.81
Herse rotative ou alternative + semoir 121.71
Broyeur à marteaux à axe horizontal 89.53
Rouleau 34.28
Charrue 124.06
Rotavator 89.53
Semoir 62.96
Semoir à semis direct 72.04
Traitement (pulvérisateur) 46.42
déchaumeur 30
Cultivateur / vibroculteur 65
Semence (certifiée) Sur facture dans la limite de 30kg/ha 15/11/2022
Semence fermière ray grass Italie 30 €/ha dans la limite de 30kg/ha
Semence fermière ray grass Anglais 60€/ha dans la limite de 30kg/ha
Semence fermière légumineuse (trèfle, luzerne) 75€/ha dans la limite de 30kg/ha






































* La remise en état manuelle (rebouchage des trous) doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent l'expertise.

Tab 2 : Réensemencement des principales cultures

 
Ressemis des principales cultures Prix
€/ha
Date limite de semis et/ou ressemis
Herse rotative ou alternative + semoir 121.71  
Semoir 62.96  
Semoir à semis direct 72.04  
Traitement (pulvérisateur) 46.42  
Semence certifiée de céréales** Sur facture (ou à défaut 109.86 €) 15/12/2022 (blé)
Semences certifiée de maïs** Sur facture (ou à défaut 180.41 €) 10/07/2022
Semences certifiée de pois** Sur facture (ou à défaut 206.01 €)  
Semences certifiée de colza** Sur facture (ou à défaut 99.52 €) 30/09/2022
Semence fermière pour les 4 espèces précitées, hors prairie Moins 30% du barème national ou du prix du marché de la semence  























** indemnisation en priorité sur présentation de facture (ou à défaut prise en compte de l'indemnisation minimum du barème national)


Les cultures certifiées biologiques sont indemnisées sur la base du barème départemental pour les cultures conventionnelles ci-dessus, affecté d’un coefficient de 1,30.
 

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