Agri44

Dégâts des eaux : la déclaration PAC impactée

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 04/06/2015 à 12:00
Dégâts des eaux : la déclaration PAC impactée

En pleine année de réforme de la PAC, l'impact d'un tel incident n'est pas sans conséquences pour l'année en cours et les années à venir.

On rencontre différentes situations qui, lorsqu'elles sont simples à réaliser sur le terrain, deviennent plus compliquées d'un point du vue administratif et vice et versa. Ainsi, la réimplantation de la culture à l'identique pas toujours facile à réaliser, simplifie les démarches administratives puisqu'aucune modification n'est à faire sur le dossier PAC.

L'implantation d'une culture différente déclarée avant le 15 juin nécessite une modification sur Télépac. Si toute la parcelle est réimplantée, il faudra modifier le code culture. Si c'est uniquement une partie de la parcelle, il faudra alors dessiner une nouvelle parcelle avec le code culture correspondant.

L'impossibilité de réimplanter une culture dans les zones impactées demeure la plus problématique car le sol peut être considéré comme nu et non cultivé. Cependant, il est conseillé de laisser la déclaration PAC avec le code de la culture implantée. Si après le 15 juin, aucune solution n'est possible et le sol est toujours nu alors il faudra renvoyer à la DDTM un formulaire de modification d'assolement.La surface sera déclarée en SNE (Surface agricole Non Exploitée temporairement). 

Attention, les SNE sont des surfaces non admissibles pour le calcul des DPB. Cette solution entraîne une augmentation du montant DPB/ha avec une concentration et un risque de convergence plus important (soit une perte plus importante d'aide). La surface 2016 sera alors supérieure à la Surface 2015. Il n'y aura pas d'activation possible de DPB sur toute la surface retrouvée en 2016, 2017,…

Attention, dans tous les cas à bien vérifier de nouveau le calcul de la diversité d'assolement.

PAC

  • DPU
  • Conditionnalit?©
  • MAE
  • D?©claration PAC

FICHE CONSEILS
PAC

Liste commune JA44-FNSEA44

948
10°
Mercredi
19/12/2018
NANTES
Météo
ABBARETZ
AIGREFEUILLE SUR MAINE
ANCENIS
ANETZ
ARTHON EN RETZ
ASSERAC
AVESSAC
BARBECHAT
BASSE GOULAINE
BASSE INDRE
BATZ SUR MER
BELLIGNE
BESNE
BLAIN
BONNOEUVRE
BOUAYE
BOUEE
BOUGUENAIS
BOURGNEUF EN RETZ
BOUSSAY
BOUVRON
BRAINS
CAMPBON
CARQUEFOU
CASSON
CHATEAUBRIANT
CHAUVE
CHEIX EN RETZ
CHEMERE
CLIS
CLISSON
CONQUEREUIL
CORDEMAIS
CORSEPT
COUERON
COUFFE
CROSSAC
DERVAL
DONGES
DREFFEAC
ERBRAY
FAY DE BRETAGNE
FEGREAC
FERCE
FRESNAY EN RETZ
FROSSAY
GETIGNE
GORGES
GRAND AUVERNE
GUEMENE PENFAO
GUENOUVRY
GUENROUET
GUERANDE
HAUTE GOULAINE
HAUTE INDRE
HERBIGNAC
HERIC
INDRET
ISSE
JANS
JOUE SUR ERDRE
JUIGNE DES MOUTIERS
LA BAULE ESCOUBLAC
LA BERNERIE EN RETZ
LA CHABOSSIERE
LA CHAPELLE BASSE MER
LA CHAPELLE DES MARAIS
LA CHAPELLE GLAIN
LA CHAPELLE HEULIN
LA CHAPELLE LAUNAY
LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
LA CHAPELLE SUR ERDRE
LA CHEVALLERAIS
LA CHEVROLIERE
LA GRIGONNAIS
LA HAIE FOUASSIERE
LA LIMOUZINIERE
LA MADELEINE
LA MARNE
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
LA MONTAGNE
LA PAQUELAIS
LA PLAINE SUR MER
LA PLANCHE
LA REGRIPPIERE
LA REMAUDIERE
LA ROCHE BLANCHE
LA ROUXIERE
LA TURBALLE
LAVAU SUR LOIRE
LE CELLIER
LE CLION SUR MER
LE COUDRAY
LE CROISIC
LE GAVRE
LE LANDREAU
LE LOROUX BOTTEREAU
LE PALLET
LE PELLERIN
LE PIN
LE POULIGUEN
LE TEMPLE DE BRETAGNE
LEGE
LES COUETS
LES SORINIERES
LES TOUCHES
LIGNE
LOUISFERT
LUSANGER
MACHECOUL
MAISDON SUR SEVRE
MALVILLE
MARSAC SUR DON
MASSERAC
MAUMUSSON
MAUVES SUR LOIRE
MESANGER
MESQUER
MINDIN
MISSILLAC
MOISDON LA RIVIERE
MONNIERES
MONTBERT
MONTOIR DE BRETAGNE
MONTRELAIS
MOUAIS
MOUZEIL
MOUZILLON
NANTES
NORT SUR ERDRE
NOTRE DAME DE GRACE
NOTRE DAME DES LANDES
NOTRE DAME DES LANGUEURS
NOYAL SUR BRUTZ
NOZAY
ORVAULT
OUDON
PAIMBOEUF
PANNECE
PAULX
PETIT AUVERNE
PETIT MARS
PIERRIC
PIRIAC SUR MER
PLESSE
PONT ROUSSEAU
PONT SAINT MARTIN
PONTCHATEAU
PORNIC
PORNICHET
PORT SAINT PERE
POUILLE LES COTEAUX
PREFAILLES
PRINQUIAU
PUCEUL
QUILLY
QUIMIAC
REMOUILLE
REZE
RIAILLE
ROUANS
ROUGE
RUFFIGNE
SAFFRE
SAILLE
SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU
SAINT ANDRE DES EAUX
SAINT AUBIN DES CHATEAUX
SAINT BREVIN L OCEAN
SAINT BREVIN LES PINS
SAINT ETIENNE DE MER
SAINT ETIENNE DE MONTLUC
SAINT FIACRE SUR MAINE
SAINT GEREON
SAINT GILDAS DES BOIS
SAINT GUILLAUME
SAINT HERBLAIN
SAINT HERBLON
SAINT HILAIRE DE CHALEONS
SAINT HILAIRE DE CLISSON
SAINT JEAN DE BOISEAU
SAINT JEAN DE CORCOUE
SAINT JOACHIM
SAINT JULIEN DE CONCELLES
SAINT JULIEN DE VOUVANTES
SAINT LEGER LES VIGNES
SAINT LUMINE DE CLISSON
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT LYPHARD
SAINT MALO DE GUERSAC
SAINT MARS DE COUTAIS
SAINT MARS DU DESERT
SAINT MARS LA JAILLE
SAINT MEME LE TENU
SAINT MICHEL CHEF CHEF
SAINT MOLF
SAINT NAZAIRE
SAINT NICOLAS DE REDON
SAINT PERE EN RETZ
SAINT PHILBERT DE GRAND
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
SAINT VIAUD
SAINT VINCENT DES LANDES
SAINTE LUCE SUR LOIRE
SAINTE PAZANNE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
SAUTRON
SAVENAY
SEVERAC
SION LES MINES
SOUDAN
SOULVACHE
THARON PLAGE
THOUARE SUR LOIRE
TOUVOIS
TRANS SUR ERDRE
TREFFIEUX
TREILLIERES
TRIGNAC
VALLET
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VAY
VERTOU
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VIGNEUX DE BRETAGNE
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