Droit - Info pratique

L'emploi des jeunes de moins de 16 ans en agriculture.

L'employeur qui souhaite embaucher des jeunes pour la saison doit effectuer certaines démarches au préalable. Il doit demander une autorisation parentale permettant aux jeunes de travailler et de recevoir un salaire. Pour les jeunes de moins de 16 ans, il doit en outre effectuer une déclaration préalable à l'inspection du travail. Cette déclaration doit préciser le nombre de jeunes concernées, leur âge, la nature des travaux et le lieu d'exécution.
Les jeunes de moins de 16 ans sont autorisés à travailler pendant les vacances scolaires comptant au moins sept jours de travail. Ils ne peuvent pas travailler plus de la moitié des vacances scolaires.
Une attention particulière relative à leur horaire doit être effectuée. L'employeur ne doit pas les faire travailler plus de 7 heures par jour et pas plus de 35 heures par semaine. Pour les mineurs de moins de 15 ans, la limite hebdomadaire est de 32 heures par semaine.