Droit - Le saviez-vous ?

Carte grise - Appareils agricoles remorqués (plus de 1,5 tonne)

Depuis le 1er janvier 2013, les véhicules ou appareils agricoles remorqués (de plus de 1,5 tonnes en PTAC), catégorie R (remorques et semi-remorques : benne, plateau, porte outils...) et catégorie S (machine et instruments agraires remorqués : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté), sont concernés par la refonte du régime de l'immatriculation à vie des véhicules. Tous ces véhicules mis en circulation pour la première fois (machines neuves) devront être munis d'une plaque d'immatriculation. Pour les véhicules déjà en parc, c'est la plaque d'exploitation qui demeure en vigueur. Pour les matériels d'occasion, s'il s'agit d'un matériel déjà immatriculé (depuis le 1er janvier 2013) il conservera sa plaque d'immatriculation à vie ; s'il s'agit d'un matériel mis en circulation avant 2013, il doit porter la plaque d'exploitation.