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Droit- Retraite et coups de main bénévoles

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 14/01/2019 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Droit- Retraite et coups de main bénévoles

Le départ à la retraite n’est pas toujours synonyme d’un arrêt total de l’activité : comment associer retraite et coups de main sur l’exploitation ?

Il est assez fréquent de voir des « jeunes » retraités continuer à donner des coups de main au repreneur de l’exploitation qu’ils viennent de céder. Mais gare aux sanctions si vous n’êtes pas dans une des situations autorisées pour le faire.

La première hypothèse concerne la transmission de l’exploitation dans le cadre familial (conjoint, enfant, petit-enfant). Dans ce cas, le nouveau retraité a la possibilité de donner un coup de main sur l’exploitation sans que cela fasse obstacle au paiement de sa retraite. Il ne s’agit là toutefois que d’une tolérance de la MSA, soumise à la double condition que le travail ne dure pas plus de 10 à 15 heures par semaine en moyenne, et que le travail soit bénévole. Attention, le retraité doit alors prendre la précaution de s’assurer personnellement contre les accidents du travail qui pourraient survenir durant ces coups de main.

En dehors de cette situation, il n’est pas autorisé de travailler bénévolement sur une exploitation et la sanction est lourde en cas de contrôle (et notamment : remise en cause du paiement de la retraite). Pourtant, une autre solution est envisageable en cas de travail à temps partiel ou très partiel sur une exploitation reprise en dehors du cadre familial. Elle consiste à conclure un contrat de travail à temps partiel entre l’entreprise et le retraité (il convient de vérifier préalablement dans quelles conditions celui-ci est en droit de cumuler un emploi avec sa retraite). Le nombre d’heures effectuées par les retraités étant généralement faible, cette solution est peu coûteuse pour l’employeur et évite de souscrire une assurance personnelle contre les accidents du travail.

   

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