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Environnement - Une parcelle n’est pas une déchetterie

Le 29/03/2023 à 09:47 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Environnement - Une parcelle n’est pas une déchetterie

À Saint-André-des-eaux, des déchets (terre de remblai) ont été déversés dans une parcelle et un chemin. L’agriculteur attend des réponses.

Quelle surprise ! Jeudi 9 mars, lorsque Sébastien Guéno, agriculteur au sein du Gaec de Marland à Saint-André-des-Eaux, s’est rendu sur une parcelle semée en orge quinze jours auparavant, il a vu, au loin, un monticule de terre de remblai déposé dans le chemin…
 

Je me suis approché et je pense qu’il y avait une bonne vingtaine de tas, c’est-à-dire une bonne vingtaine de camions qui ont déversé leurs déchets dans le chemin et dans l’une de mes parcelles, dont une partie est classée Natura 2000. Les tas ne sont pas dans cette zone, heureusement. La parcelle est une prairie à défaire pour y semer du maïs début mai », relate Sébastien Guéno. Pour l’agriculteur, cette terre provient d’un chantier. Et après avoir effectué des recherches, il en est certain : il s’agit de la terre (composée de tuyaux et de ferrailles) d’un vide sanitaire réalisé sur une habitation. « Nous avons retrouvé l’entreprise à l’origine de cet acte, elle est basée dans le nord du département, et nous avons retrouvé le propriétaire chez qui les travaux ont été réalisés. Dans son devis, il est bien prévu une mise en dépôt ! » 

 

L’agriculteur a porté plainte et a sollicité l’Office français de la biodiversité (OFB). « Nous sommes quatre concernés : la mairie de Saint-André-des-Eaux dont un chemin a été impacté et deux particuliers dont les accès à leur propriété ont été en partie obstrués », précise Sébastien Guéno. La quantité totale pourrait avoisiner les 400 m3. L’agriculteur est dans l’attente de réponses : comment contraindre l’entreprise à déblayer ? Qui le fera si ce n’est pas fait ? Où mettre ces déchets ? « Plus ça traine, moins il y a de chance que l’entreprise revienne pour enlever ça. C’est la première fois qu’une telle chose m’arrive. Quand j’ai vu ces tas, j’ai été surpris et en colère, surtout que cette terre est inutilisable en agriculture. J’espère vraiment que les agents de l’OFB pourront faire quelque chose pour débloquer la situation. Quand un agriculteur fait quelque chose de travers, ils savent le trouver… Ça serait bien qu’ils agissent aussi quand un agriculteur est victime d’un tel acte. » 



Estelle Bescond

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Un entrepreneur ne doit pas agir en voyou de l’environnement

C’est exactement comme ça que la situation pourrait être résumée. Ces 400 m3 font partie des 40 millions de tonnes de déchets produits par les chantiers chaque année, la grande majorité d’entre eux étant réglementairement évacués. En l’espèce, les déchets litigieux sont des déchets non dangereux (une des trois familles de déchets, avec les déchets inertes et les déchets dangereux). Ces déchets doivent être triés, avant d’être évacués. Ils ne peuvent en aucun cas être stockés sur un terrain privé, quelle que soit la propriété de ce dernier. La loi prévoit une amende pouvant atteindre 75 000 euros et un emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans. 

L’agriculteur concerné s’est adressé à l’OFB. Il a bien fait mais il aurait dû saisir le maire de sa commune. Selon le code des collectivités territoriales et celui de l’environnement, le maire détient le pouvoir de police en cas de dépôt sauvage dans sa commune. Il se déplacera sur les lieux, il établira un procès-verbal de constat qui sera transmis au procureur de la République. L’entreprise responsable ayant été identifiée, le maire pourra également lui adresser une mise en demeure de nettoyer le dépôt.

La situation de l’exploitant victime doit aussi être appréhendée au regard de la PAC. En matière d’admissibilité, un usage occasionnel non agricole peut être toléré à condition cependant que cet usage ne remette pas en question l’affectation agricole de la parcelle. L’utilisation non agricole doit donc ne pas dégrader la structure du sol, ne pas entraîner la destruction du couvert et ne pas remettre en cause l’admissibilité de la parcelle. Elle doit être limitée dans le temps (quinze jours). Pour les parcelles en grandes cultures, l’utilisation non agricole doit avoir lieu après la récolte ou pendant la période hivernale.

Philippe Gaignet
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