Fiche PAC 2024 - Contrôles sur l’identification des animaux

Le défaut d’identification des animaux peut entraîner une réduction sur les aides animales.

Désormais, l’identification des bovins, des ovins- caprins et des porcins est contrôlée au titre des aides animales de la PAC. Les contrôles identifications ne font donc plus partis de la conditionnalité.

Les points de vigilance :

• Le respect des délais d’identification lors des naissances.

• La présence de toutes les boucles, sur tous les animaux.

• La tenue à jour du registre d’élevage (entrées/sorties) : 

Pour les ovins/caprins : ce document doit comporter le recensement des animaux âgés de plus de six mois présents au 1er janvier 2024 et le nombre des animaux nés au cours de l’année 2023.

• La détention de la documentation associée au registre : 

Passeport pour les bovins, documents de circulation des animaux, double des documents d’enlèvement (équarrissage). Attention aux passeports bovins présents alors que l’animal n’est plus sur l’exploitation.

• La notification à l’EDE des mouvements d’animaux sous sept jours.

Pour tout manquement, les sanctions sont appliquées sur les aides animales.  Il y a sanction si plus de trois animaux en BDNI non conformes.

A noter : Il n’est pas interdit de se remettre à jour avant un contrôle en commandant les boucles manquantes ou en réalisant les notifications. Cela permettra de limiter dans certains cas le nombre d’écarts constatés.

Localisation des animaux

La localisation des animaux est demandée lors de la déclaration des aides animales pour permettre les contrôles. Pour les bovins, elle concerne la période entre la date de déclaration et la date de référence (soit six mois après la date de déclaration). Pour les ovins et caprins, elle concerne la période de détention obligatoire.

Point de vigilance : si les animaux sont déplacés vers des parcelles non déclarées par exemple en cas de reprise de terres après la signature de la déclaration, il suffit de télédéclarer un bordereau de localisation sur TéléPAC.

PAC 2024 - Décryptage

Au quotidien, de nombreuses questions se posent et parfois peuvent inquiéter lorsque l’on ne connaît pas la réponse. Cette semaine, on vous parle des couverts : doit-on en faire ? Y-a-t-il des dates à respecter ?

FNSEA 44 – SERVICE ÉTUDES ANIMATION – 02 40 16 37 45