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Foncier de Notre Dame des Landes : la grande braderie ?

Mathilde BESNIER
Le 17/04/2018 à 21:57 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Foncier de Notre Dame des Landes : la grande braderie ?

Après l'annonce le 13 avril par l'état d'un recensement des intentions de projets agricoles individuels à Notre Dame des Landes, la FNSEA 44 et JA 44 avaient aussitôt souligné à quel point la méthode employée était regrettable.

Aucune concertation avec les membres du comité de pilotage et du comité professionnel dans lesquels la profession agricole est largement représentée ! Zéro vision globale pour garder de la cohérence avec les règles en vigueur dans le département ! Précipitation et simplisme incompréhensibles dans la conception du processus !

Plusieurs fondamentaux doivent pourtant continuer à guider l'action publique :

  • Le comité de pilotage a validé le maintien des  Conventions d'Occupation Précaire (COP) au profit des exploitants historiques : il semble donc logique que les nouveaux candidats s'orientent plutôt vers des parcelles actuellement non exploitées ou exploitées sans titre.
  • Le comité de pilotage a validé que de nouvelles COP pourront être envisagées après consultation du comité professionnel, le bénéficiaire de ces nouvelles COP devant être un agriculteur dont le statut minimum est d'être affilié à la MSA à titre principal.
  • Le formulaire proposé par l'état ne constitue en aucun cas une procédure d'autorisation simplifiée. Resteront donc incontournables à un moment donné l'application du contrôle des structures, le dépôt et l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter et l'avis de la CDOA conformément aux règles définies dans le code rural et dans le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA).

La FNSEA 44 et Jeunes Agriculteurs 44, engagés dans la reconstruction agricole du territoire, appellent néanmoins les porteurs d'un projet agricole à Notre Dame des Landes à se faire connaître auprès de la DDTM 44 à l'aide du formulaire : en attendant qu'elles s'officialisent par des demandes d'autorisation d'exploiter, c'est apparemment le seul moyen fourni pour recenser les candidatures. Quelques recommandations toutefois :

  • Envoyer le formulaire à la fois à la DDTM 44 et à la Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique pour permettre un suivi technique des demandes ;
  • Être précis quant à la localisation des parcelles souhaitées et interroger le cas échéant le propriétaire des parcelles, à savoir l'état (voir modèle ci-dessous).

Dans cette période agitée autour du dossier Notre Dame des Landes, nous voulons garder le cap de ce qui constitue les fondements de la politique agricole dans le département. Nous ne voulons pas d'agriculture à deux vitesses, ni de régime de faveur à l'égard de ceux qui bafouent la loi en toute impunité depuis trop longtemps. Nous resterons donc aux aguets pour ne pas voir bradé tout ce qui a construit l'agriculture de Loire-Atlantique et d'ailleurs.

Mickaël TRICHET, président de la FNSEA 44, et Jérôme MAILLARD, président de JA 44

Le formulaire de déclaration d'intention et le modèle de courrier sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous.

Fichier à télécharger
   

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