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Foncier - S. Travert lance une réflexion sur la régulation du foncier agricoleJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 13/12/2017 à 10:00 I
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Stéphane Travert a annoncé à l'assemblée nationale qu'il lançait une réflexion sur 'le contrôle des structures, le droit de préemption et les Safer'. Interpellé par le député Dominique Potier (NG) le 5 décembre, sur l'allègement du contrôle des structures prévu par projet de loi « pour un état au service d'une société de confiance », le ministre de l'Agriculture a informé qu'en parallèle de cette expérimentation, il lancera en 2018 « une réflexion sur les outils de régulation du foncier agricole » c'est-à-dire « le contrôle des structures, le droit de préemption et les Safer ». « Toutes les conséquences seront tirées » et les organisations professionnelles agricoles seront consultées », a-t-il précisé. Ecrire un commentaire |
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