France - « Les problèmes climatiques deviennent récurrents »

Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA chargé des risques climatiques et sanitaires, et président du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental.

Avec le report de la date de limite de dépôt des déclarations Pac, y a-t-il un risque que les modalités de l’assurance récolte évoluent ?

Je n’ai pas de craintes concernant les modalités de l’assurance récolte pour cette année. Elles n’ont pas changé par rapport aux années précédentes. Je rappelle simplement qu’au moment de la déclaration Pac, il ne faut pas oublier de mentionner que l’on est assuré pour ne pas avoir de difficultés à être subventionné. Au début du système, les assureurs appliquaient le montant de la prime nette d’assurance et recevaient le remboursement. Cela a été remis en cause par un règlement européen et, aujourd’hui, c’est à l’agriculteur de payer la totalité et de se faire rembourser ensuite. Dans le cadre de la nouvelle Pac, on demande une évolution là-dessus car cela est un vrai handicap en matière de trésorerie, surtout quand le montant peut s’élever à 5 ou 6 000 € et être subventionné à hauteur de 65 %. 

Dans le contexte actuel, avez-vous eu des remontées de difficultés ?

Les assureurs doivent prendre en compte ces contextes nouveaux. La seule remontée que l’on ait aujourd’hui est liée aux cultures de printemps compte tenu de l’automne pluvieux. Certains agriculteurs ont décidé de semer du blé dur d’hiver au 1er avril et leur assurance a refusé de les indemniser. C’est assez logique. Il y a des dates de mises en culture à respecter et c’est de la responsabilité de chacun de suivre ce calendrier. L’assurance ne permet pas de faire n’importe quoi donc nous ne pouvons pas soutenir cela. En revanche, je pense que les assureurs doivent être plus précis lors de la signature d’un contrat car le diable se cache dans les petites lignes… On demande plus de clarté sur ces documents afin qu’ils soient dans un langage audible pour tout le monde.

Comment pourrait évoluer le fonds des calamités agricoles ?

Avant l’arrivée du Covid-19, il était prévu de proposer dès ce printemps des évolutions sur le Fonds national de gestion des risques en agriculture pour le rénover. Nous considérons qu’il doit continuer d’exister notamment pour la perte de fonds, c’est-à-dire des conséquences sur plusieurs années pour l’exploitation suite à un épisode de grêle, par exemple. Quand il y a un gros sinistre, comme en juin 2016 avec les inondations en région Centre-Val de Loire, la solidarité nationale peut intervenir. Le fonds des calamités agricoles rénové pourrait être enclenché quand l’exploitation connaîtrait plus de 50 % de perte. C’est un débat professionnel fort car certaines régions qui se considèrent moins à risque ne veulent pas forcément payer pour tout le monde. Mais pour le reste, je ne suis pas forcément favorable à un fonds commun. On voit bien que les problèmes climatiques comme la sécheresse, le gel ou la grêle, reviennent tous les ans et peuvent arriver partout, même en Normandie qui a connu un épisode de sécheresse l’an dernier. Le système des calamités agricoles, qui a été mis en place pour des situations exceptionnelles, n’est donc plus suffisant. Il n’y a que l’assurance qui peut intervenir sur ces situations récurrentes. Les assureurs doivent donc eux aussi évoluer et trouver un moyen de réduire la cotisation pour les agriculteurs et viticulteurs qui donnent de la résilience à leur exploitation grâce à des dispositifs de prévention des risques comme le stockage de l’eau, les systèmes anti-gel ou para-grêle, etc. Plus on aidera les exploitations à se sécuriser, via la Pac et les assurances, mieux elles pourront faire face aux risques et plus vite l’on pourra développer la souveraineté alimentaire française aujourd’hui réclamée par le président de la République.