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France - Elevages IED, déclaration des émissions polluantes : ce qu'il faut savoir

Le 29/04/2020 à 16:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
France - Elevages IED, déclaration des émissions polluantes : ce qu'il faut savoir

Le déclaration des émissions polluantes est décalée au 14 juillet. Le nom du site de déclaration en ligne change.

Les élevages IED, soumis à la directive européenne relative aux émissions industrielles, ont un délai supplémentaire pour déclarer leurs émissions polluantes. Ce délai tombe sous le coup de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, qui précise le calcul du report. L’état d’urgence sanitaire étant déclaré jusqu’au 24 mai, la date limite pour la réalisation des déclarations d’activité polluante est donc décalée au 14 juillet. Elle pourra encore évoluer si l’état d’urgence sanitaire était prolongé.

A savoir également : l''application MonICPE a été renommée MonAIOT. L'acronyme AIOT regroupe toutes les Activités, Installations, Ouvrages et Travaux auxquels s'applique l'autorisation environnementale. L'ancienne adresse URL est toujours disponible mais est automatiquement redirigée vers la nouvelle.

   

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