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Info pratique - 1er octobre 2019 : des nouveaux produits d’épargne retraite

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Le 16/08/2019 à 11:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Info pratique - 1er octobre 2019 : des nouveaux produits d’épargne retraite

Trois nouveaux produits d’épargne retraite vont remplacer les dispositifs existants Perp, Perco, Préfon, à partir du 1er octobre 2019.

Des dispositions fiscales avantageuses sont prévues à l'entrée et en phase d'utilisation de l'épargne (décret publié le 1er août 2019).
Parmi les trois dispositifs, 2 nouveaux produits d'épargne retraite d'entreprise collectifs : un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif  ouvert à tous les salariés ayant vocation à succéder aux actuels Perco et un plan d'épargne retraite d'entreprise qui peut être réservé à certaines catégories de salariés pour prendre la succession des actuels contrats dits « article 83 » (concernant en général les cadres et les dirigeants).
Enfin, le troisième individuel sous forme d'un compte-titres ou d'un contrat d'assurance a pour objectif de succéder aux actuels contrats Perp et Madelin pour les professions libérales. Des modalités de transfert et de transformations sont prévues.

 

   

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