Exclusion du forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale dans les petites entreprises
Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement ainsi que l’abondement à un plan d’épargne d’entreprise sont exclues du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés.
