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Le 05/02/2020 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Succession d’une personne non mariée

Le règlement de la succession d’une personne non mariée et sans enfant, lorsqu’elle n’a pas fait de testament, est différent selon qu’elle a des frères et sœurs ou pas. La situation d’un défunt non marié équivaut celle d’un défunt veuf ou divorcé.
Si les deux parents sont vivants, la succession se partage par moitié entre les parents et les frères et sœurs. S’il n’y a qu’un parent, le parent survivant aura un quart de la succession et les frères et sœurs trois-quarts de la succession. La répartition entre frères et sœurs s’effectue alors par parts égales. Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs.
Si le défunt n’a pas d’enfant, ni frère et sœur, la succession va à ses ascendants: parents, grands-parents, arrières grand-parents. La succession est partagée en deux parts égales qui vont à chaque branche parentale. Ensuite, les héritiers sont déterminés par branche en allant de la première génération aux générations les plus éloignées.
La succession d’une personne non mariée, sans enfant, sans frère et sœur, ni ascendant vivant, va à ses oncles, tantes, cousins et cousines (c’est-à-dire ses collatéraux ordinaires).


 

   

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