Info pratique - Donner en payant les droits au lieu et place du donataire

Une donation à un parent éloigné peut être lourdement taxée.

Ainsi, un célibataire, sans enfants, qui veut donner 100 000 € à un neveu, peut consentir un don en espèces (don Sarkozy), non taxé, jusqu’à 31 865 €.
Ensuite, pour la part restant à transmettre, soit 68 135 €, après un abattement de 7 967 €, le neveu sera taxé à 55 %.
Le montant dû au fisc sera donc de 33 092 €.
Autrement dit, le neveu n’aura reçu au total (don et abattement compris) que 66 907 €…
Une solution existe pour diminuer la facture : la loi autorise le donateur à payer avec ses deniers les droits dus par le donataire.
C’est fiscalement très intéressant car ce paiement n’est pas considéré comme un complément de donation.
La taxation est donc calculée sur le montant réellement perçu par votre nièce, qui est moindre.
Et c’est là tout l’intérêt de l’opération.
Seule contrainte: le don doit comprendre des espèces qui seront destinées à payer l’impôt.
L’utilisation de cette disposition est à l’origine d’une grande économie d’impôt pour les transmissions entre frère et sœur avec des taux d’imposition de 35 et 45 %, entre oncle/tante et neveu/nièce taxées à 55 %, ou entre non-parents avec un prélèvement de 60 %, c’est-à-dire chaque fois que les taux d’imposition sont très hauts.
Il faut y penser systématiquement pour toutes ces donations et en parler à votre notaire.