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Info pratique - Mise en œuvre de l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Loire Atlantique Agricole // 02 51 36 82 04
Le 07/05/2019 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Info pratique - Mise en œuvre de l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Depuis le 1er janvier 2019, une exonération des cotisations salariales porte sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.

Face aux nombreuses interrogations suscitées par le nouveau dispositif de réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, l’Administration a élaboré une instruction ministérielle datée du 29 mars 2019 sous forme de question réponse afin de préciser la mise en œuvre de ce dispositif.
 

   

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