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La question de la semaine

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Le 17/01/2020 à 09:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
La question de la semaine

Un de mes salariés aspire à une fonction de conseiller municipal de sa commune aux prochaines élections 2020. Quels sont ses droits en tant que salarié ?

Publiée le 28 décembre 2019, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique étend les possibilités d’absences de salarié au titre de leur mandat et propose de nouveaux outils de conciliation du mandat avec le contrat de travail.
En revanche, elle supprime la protection contre le licenciement dont bénéficiaient certains élus, en créant à la place un nouveau motif de discrimination prohibé.
Parmi ces nouveaux droits, les salariés candidats au conseil municipal d’une commune et dorénavant quel que soit le nombre d’habitants, peuvent s’absenter dans la limite de dix jours ouvrables pour préparer la campagne électorale.
Chaque absence doit être d’au moins une demi-journée entière et l’employeur doit être averti 24 heures au moins avant.
De plus, les conseillers municipaux, et désormais les salariés membres d’un conseil de communauté de communes, bénéficient d’autorisations d’absences non rémunérées, pour participer aux réunions obligatoires liées à leur mandat.
En outre, les maires et adjoints au maire d’une commune et ce quel que soit le nombre d’habitants, peuvent solliciter une suspension de leur contrat de travail s’ils ont un an minimum d’ancienneté à la date de leur entrée en fonction.

   

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