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La question de la semaine

Loire Atlantique Agricole // 02 51 36 82 04
Le 30/07/2020 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
La question de la semaine

Doit-on verser une prime d’ancienneté à un saisonnier qui revient régulièrement ?

Si la convention collective applicable à l’entreprise prévoit le versement d’une prime d’ancienneté en cas de présence continue, alors l’employeur n’est pas tenu de verser aux salariés saisonniers la prime d’ancienneté puisque par définition leur présence sur l’entreprise est discontinue.
Toutefois, si le contrat saisonnier prévoit une clause de reconduction, alors le code du travail a prévu un calcul de l’ancienneté sur les durées de contrats successifs.
Vigilance donc lorsque les agents de contrôle de l’inspection du travail affirment que les saisonniers cumulent les contrats successifs pour déterminer leur ancienneté et demandent d’octroyer une prime d’ancienneté prévue par l’accord collectif applicable.
Encore faut-il que les contrats de travail mentionnent des clauses de reconduction ce qui est rarement le cas dans les contrats saisonniers utilisés en agriculture.

   

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