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La question de la semaine

Loire Atlantique Agricole // 02 51 36 82 04
Le 07/09/2020 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
La question de la semaine

J’ai besoin d’un coup de main de voisins pour le chantier d’ensilage. En plus de l’entraide, est-il possible de se « prêter » un salarié ?

L’entraide est la forme juridique la mieux adaptée pour échanger des coups de main.
Celle-ci suppose une réciprocité de services entre agriculteurs, qui n’est pas nécessairement égale (possibilité de facturer un solde d’entraide).
Il existe par ailleurs également le prêt de main-d’œuvre salariée, mais celui-ci n’est autorisé que s’il est « à but non lucratif » (c’est-à-dire sans bénéfice financier pour l’entreprise prêteuse).
Il se définit comme l’opération par laquelle une première entreprise prête un salarié à une seconde entreprise, en contrepartie uniquement des salaires versés, des charges sociales afférentes et des frais professionnels remboursés à l’intéressé.
À noter qu’une loi du 17 juin 2020 est venue alléger le formalisme du recours au prêt de main-d’œuvre et l’encourager, notamment entre les entreprises faisant face à une baisse d’activité et celles relevant de secteurs en tension du fait de l’épidémie de Covid-19.

   

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