Agri44
Accueil > Actualités

Loire-Atlantique - Attention aux dates d’interdiction de fauche et de broyage !

Loire Atlantique Agricole // 02 51 36 82 04
Le 15/06/2020 à 15:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Loire-Atlantique - Attention aux dates d’interdiction de fauche et de broyage !
©Christian Gloria - Réussir

Les conditions climatiques de ce printemps posent à nouveau la question de l’utilisation des parcelles déclarées en jachères. Suite à de nombreuses questions, il est toujours utile de rappeler les dispositions règlementaires relatives à la déclaration et l’utilisation des parcelles déclarées en jachères et en bandes tampons pour la campagne 2020.

Qu’est-ce qu’une bande tampon ?
Les bandes  tampons sont  des bandes enherbées  localisées le long des cours d’eau. Elles protègent les sols des risques érosifs, améliorent leur structure et contribuent à la protection des eaux courantes en limitant les risques de pollutions diffuses.
Qui est concerné ?
Tous les exploitants agricoles demandeurs d’aides soumises  à la conditionnalité qui disposent de terres agricoles localisées à moins de 5 m de la bordure d’un cours d’eau classé dans le Référentiel unique cours d’eau (Ruce).
La largeur de la bande
Elle doit être d’au moins 5 m à partir du bord du cours d’eau, là où la berge est accessible à partir d’un semoir. Cette largeur prend en compte, le cas échéant, la largeur des chemins ou des ripisylves longeant le cours d’eau.
Le couvert
Il doit être herbacé, arbustif ou arboré, et couvrir l’intégralité de la bande tampon. Le mélange d’espèces est conseillé mais l’implantation d’une seule espèce reste autorisée à l’exception des légumineuses pures. Les couverts interdits : friches, miscanthus, légumineuses pures, sols nus.
L’entretien du couvert

  • il doit rester en place toute l’année ;
  • les fertilisants (minéraux ou organiques) et les traitements phytopharmaceutiques sont interdits (sauf dans le cadre de la lutte contre les adventis prévue par arrêté préfectoral – décision individuelle) ;
  • pas d’entreposage de matériel agricole ou d’irrigation, ou de stockage des produits ou des sous- produits de récolte ou des déchets (fumier) ;
  • labour interdit mais travail superficiel du sol autorisé ;
  • pas de fauche ou de broyage du 6 juin au 15 juillet (sauf pour les bandes tampon en bordure de prairies ou pâtures) ;
  • parcelle en prairie ou pâturage, pâturage de la bande tampon autorisé, sous réserve du respect des règles d’usage pour l’accès des animaux au cours d’eau.
Bandes tampons et SIE
Une bande tampon peut être comptabilisée comme SIE si :
  • elle est adjacente à une terre arable ;
  • elle est située le long de cours d’eau ou plans d’eau référencés par la Ruce ;
  • la largeur en tous points de la bande tampon est supérieure ou égale à cinq mètres hors végétation ripicole ;
  • elle n’est pas utilisée pour la production agricole mais, par dérogation, peut être fauchée ou pâturée à condition qu’elle reste distinguable de la parcelle de terre arable à laquelle elle est adjacente. Ainsi, une bande tampon dont le couvert est herbacé, adjacente à une prairie temporaire pâturée ou fauchée, ne doit pas être pâturée ou fauchée pour rester distinguable ;
  • l’usage des produits phyto reste interdit.
Rappel des règles d’entretien des jachères
Les jachères sont définies comme étant des surfaces agricoles ne faisant l’objet d’aucune utilisation ni valorisation (ni fauche pour mobilisation de la ressource, ni pâture) pendant une période de six mois comprenant le 31 août. De plus, comme chaque année, le préfet de Loire-Atlantique fixe des dates d’interdiction de broyage et de fauche des jachères. En Loire-Atlantique, ces dates sont identiques à l’année dernière : le broyage et la fauche des terrains en jachère sont interdits du 6 juin au 15 juillet. Dans le cadre de la PAC, une bande tampon peut être valorisée en jachère si le couvert de la bande tampon est dans la liste des espèces autorisées en jachère.





 

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri44.fr
DERNIERES NEWS

Une récolte du maïs mi-août ?

Les unes de la LAA
LAA du 31/07/20LAA du 24/07/20LAA du 17/07/20LAA du 10/07/20LAA du 03/07/20LAA du 26/06/20LAA du 19/06/20LAA du 12/06/20LAA du 05/06/20
Mercredi
05/08/2020
NANTES
Météo
ABBARETZ
AIGREFEUILLE SUR MAINE
ANCENIS
ANETZ
ARTHON EN RETZ
ASSERAC
AVESSAC
BARBECHAT
BASSE GOULAINE
BASSE INDRE
BATZ SUR MER
BELLIGNE
BESNE
BLAIN
BONNOEUVRE
BOUAYE
BOUEE
BOUGUENAIS
BOURGNEUF EN RETZ
BOUSSAY
BOUVRON
BRAINS
CAMPBON
CARQUEFOU
CASSON
CHATEAUBRIANT
CHAUVE
CHEIX EN RETZ
CHEMERE
CLIS
CLISSON
CONQUEREUIL
CORDEMAIS
CORSEPT
COUERON
COUFFE
CROSSAC
DERVAL
DONGES
DREFFEAC
ERBRAY
FAY DE BRETAGNE
FEGREAC
FERCE
FRESNAY EN RETZ
FROSSAY
GETIGNE
GORGES
GRAND AUVERNE
GUEMENE PENFAO
GUENOUVRY
GUENROUET
GUERANDE
HAUTE GOULAINE
HAUTE INDRE
HERBIGNAC
HERIC
INDRET
ISSE
JANS
JOUE SUR ERDRE
JUIGNE DES MOUTIERS
LA BAULE ESCOUBLAC
LA BERNERIE EN RETZ
LA CHABOSSIERE
LA CHAPELLE BASSE MER
LA CHAPELLE DES MARAIS
LA CHAPELLE GLAIN
LA CHAPELLE HEULIN
LA CHAPELLE LAUNAY
LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
LA CHAPELLE SUR ERDRE
LA CHEVALLERAIS
LA CHEVROLIERE
LA GRIGONNAIS
LA HAIE FOUASSIERE
LA LIMOUZINIERE
LA MADELEINE
LA MARNE
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
LA MONTAGNE
LA PAQUELAIS
LA PLAINE SUR MER
LA PLANCHE
LA REGRIPPIERE
LA REMAUDIERE
LA ROCHE BLANCHE
LA ROUXIERE
LA TURBALLE
LAVAU SUR LOIRE
LE CELLIER
LE CLION SUR MER
LE COUDRAY
LE CROISIC
LE GAVRE
LE LANDREAU
LE LOROUX BOTTEREAU
LE PALLET
LE PELLERIN
LE PIN
LE POULIGUEN
LE TEMPLE DE BRETAGNE
LEGE
LES COUETS
LES SORINIERES
LES TOUCHES
LIGNE
LOUISFERT
LUSANGER
MACHECOUL
MAISDON SUR SEVRE
MALVILLE
MARSAC SUR DON
MASSERAC
MAUMUSSON
MAUVES SUR LOIRE
MESANGER
MESQUER
MINDIN
MISSILLAC
MOISDON LA RIVIERE
MONNIERES
MONTBERT
MONTOIR DE BRETAGNE
MONTRELAIS
MOUAIS
MOUZEIL
MOUZILLON
NANTES
NORT SUR ERDRE
NOTRE DAME DE GRACE
NOTRE DAME DES LANDES
NOTRE DAME DES LANGUEURS
NOYAL SUR BRUTZ
NOZAY
ORVAULT
OUDON
PAIMBOEUF
PANNECE
PAULX
PETIT AUVERNE
PETIT MARS
PIERRIC
PIRIAC SUR MER
PLESSE
PONT ROUSSEAU
PONT SAINT MARTIN
PONTCHATEAU
PORNIC
PORNICHET
PORT SAINT PERE
POUILLE LES COTEAUX
PREFAILLES
PRINQUIAU
PUCEUL
QUILLY
QUIMIAC
REMOUILLE
REZE
RIAILLE
ROUANS
ROUGE
RUFFIGNE
SAFFRE
SAILLE
SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU
SAINT ANDRE DES EAUX
SAINT AUBIN DES CHATEAUX
SAINT BREVIN L OCEAN
SAINT BREVIN LES PINS
SAINT ETIENNE DE MER
SAINT ETIENNE DE MONTLUC
SAINT FIACRE SUR MAINE
SAINT GEREON
SAINT GILDAS DES BOIS
SAINT GUILLAUME
SAINT HERBLAIN
SAINT HERBLON
SAINT HILAIRE DE CHALEONS
SAINT HILAIRE DE CLISSON
SAINT JEAN DE BOISEAU
SAINT JEAN DE CORCOUE
SAINT JOACHIM
SAINT JULIEN DE CONCELLES
SAINT JULIEN DE VOUVANTES
SAINT LEGER LES VIGNES
SAINT LUMINE DE CLISSON
SAINT LUMINE DE COUTAIS
SAINT LYPHARD
SAINT MALO DE GUERSAC
SAINT MARS DE COUTAIS
SAINT MARS DU DESERT
SAINT MARS LA JAILLE
SAINT MEME LE TENU
SAINT MICHEL CHEF CHEF
SAINT MOLF
SAINT NAZAIRE
SAINT NICOLAS DE REDON
SAINT PERE EN RETZ
SAINT PHILBERT DE GRAND
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
SAINT VIAUD
SAINT VINCENT DES LANDES
SAINTE LUCE SUR LOIRE
SAINTE PAZANNE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
SAUTRON
SAVENAY
SEVERAC
SION LES MINES
SOUDAN
SOULVACHE
THARON PLAGE
THOUARE SUR LOIRE
TOUVOIS
TRANS SUR ERDRE
TREFFIEUX
TREILLIERES
TRIGNAC
VALLET
VARADES
VAY
VERTOU
VIEILLEVIGNE
VIGNEUX DE BRETAGNE
VILLEPOT
VUE
FORMULAIRE DE DÉGÂTS
DE GIBIERS
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS twitter Dailymotion
Agri44

Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix

Paramétrer