Accueil > Actualités
Loire-Atlantique - Carte unique des cours d’eau : "Ça c’est mieux passé qu’ailleurs"Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 26/03/2019 à 08:00 I
Soyez le 1er à déposer un commentaire
En 2015, Ségolène Royal avait demandé que soit établie, dans l’année, une carte unique des cours d’eau, pour chaque département. Certains n’ont toujours pas de carte complète, par manque d’implication ou désaccords entre les acteurs. En Loire-Atlantique, la préfecture a annoncé, en février, la fin de cet exercice, qui se serait déroulé « plutôt mieux qu’ailleurs ». C’est terminé. Après plusieurs années de concertation, la Loire-Atlantique a identifié et défini chaque cours d’eau (10 000 km au total) et chaque fossé de son territoire. Ses applications sont nombreuses : contrôles de la Police de l’eau, respect des Zones de non-traitement (ZNT), des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et directive Nitrates. Cette demande d’un outil unique avait été exprimée au niveau national par la Profession agricole en 2014 après plusieurs cas d’incompréhension avec la Police de l’eau sur l’entretien des cours d’eau. En juin 2015, une instruction émise par Ségolène Royal demandait aux préfets d’établir ce document dans l’année. Si quelques départements l’ont rapidement élaboré, d’autres n’ont toujours pas de carte complète. Un long chantier qui touche à sa fin Grâce à la mobilisation du réseau FNSEA 44 et JA 44, l’arrêté BCAE du 21 février 2019 et publié le 1er mars a acté le basculement de la carte IGN vers un nouveau référentiel qui est la carte départementale « cours d’eau » pour la Loire-Atlantique. Celle-ci devient donc la référence unique pour l’application de la loi sur l’eau, des réglementations agricoles et de la Politique agricole commune (PAC) dès la campagne 2019. Ecrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
Formulaire dérogation intempéries octobre 2023
Formulaire épandage
FORMULAIRE DE DÉGÂTS
DE GIBIERS SONDAGE : êtes-vous intéressé par une collecte de pneus usagés ?
LIVRET EMPLOIS
SAISONNIERS 2024 En direct de la Chambre
|
Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08