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Loire-Atlantique - Carte unique des cours d’eau : "Ça c’est mieux passé qu’ailleurs"

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 26/03/2019 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Loire-Atlantique - Carte unique des cours d’eau :

En 2015, Ségolène Royal avait demandé que soit établie, dans l’année, une carte unique des cours d’eau, pour chaque département. Certains n’ont toujours pas de carte complète, par manque d’implication ou désaccords entre les acteurs. En Loire-Atlantique, la préfecture a annoncé, en février, la fin de cet exercice, qui se serait déroulé « plutôt mieux qu’ailleurs ».

C’est terminé. Après plusieurs années de concertation, la Loire-Atlantique a identifié et défini chaque cours d’eau (10 000 km au total) et chaque fossé de son territoire. Ses applications sont nombreuses : contrôles de la Police de l’eau, respect des Zones de non-traitement (ZNT), des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et directive Nitrates. Cette demande d’un outil unique avait été exprimée au niveau national par la Profession agricole en 2014 après plusieurs cas d’incompréhension avec la Police de l’eau sur l’entretien des cours d’eau. En juin 2015, une instruction émise par Ségolène Royal demandait aux préfets d’établir ce document dans l’année. Si quelques départements l’ont rapidement élaboré, d’autres n’ont toujours pas de carte complète.
En Loire-Atlantique, c’est la Direction départementale des territoires (DDTM) qui est chargée de piloter ce long chantier, en partenariat avec les acteurs de terrain, notamment la chambre d’agriculture pour le secteur agricole. « La volonté des élus de la chambre d’agriculture et de la FNSEA 44 était d’amener de la sérénité en harmonisant les choses », précise Alain Bernier, ancien élu à la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique en charge de ce dossier. Lors de la phase de terrain, les travaux de cartographie ont été réalisés en présence de la chambre d’agriculture, de la DDTM 44, des élus locaux, mais aussi de l’Association française de la biodiversité, et du technicien du Sage (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) local. Selon les organisations agricoles et la DDTM 44, les travaux se sont faits « de manière consensuelle ». « La méthodologie proposée par les services de l’État était intéressante, commente quant à lui Xavier Thevenot de la Fédération nationale de l’environnement (FNE) Pays de la Loire. Ça c’est mieux passé qu’ailleurs. Mais comme on ne pouvait pas faire autant de remontées de terrain que la Profession agricole, on a senti un déséquilibre dans le rapport de force.  »

Un long chantier qui touche à sa fin

Grâce à la mobilisation du réseau FNSEA 44 et JA 44, l’arrêté BCAE du 21 février 2019 et publié le 1er mars a acté le basculement de la carte IGN vers un nouveau référentiel qui est la carte départementale « cours d’eau » pour la Loire-Atlantique. Celle-ci devient donc la référence unique pour l’application de la loi sur l’eau, des réglementations agricoles et de la Politique agricole commune (PAC) dès la campagne 2019.
Il faut également rappeler que tout un chacun a toujours la possibilité de demander une expertise terrain sur un cours d’eau classé par la carte départementale Cours d’eau par l’intermédiaire d’un formulaire mis en ligne sur le site de la DDTM 44. La demande d’expertise pourra être acceptée à la double condition que cette dernière ne soit pas comptabilisée dans les zones de doute remontées par la Profession agricole lors des formations cours d’eau restant à expertiser et qu’elle n’ait pas déjà fait l’objet d’une telle expertise. La carte départementale « cours d’eau » sera progressivement mise à jour en fonction des résultats des expertises.

   

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