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Loire-Atlantique - Cotiser pour chasser le sanglier

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Le 09/07/2020 à 17:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Loire-Atlantique - Cotiser pour chasser le sanglier

Depuis le 1er juin, pour tirer le sanglier, il faut adhérer à la Fédération des chasseurs de Loire-Atlantique via une taxe territoriale. Le point avec Jean-Noël Gascoin, représentant  FNSEA 44 à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).

Depuis le 1er juin (ouverture anticipée de la chasse au sanglier), les chasseurs qui souhaitent tirer le sanglier doivent adhérer à la Fédération des chasseurs (FDC 44). Pourquoi ?
Jean-Noël Gascoin : Les dégâts de sangliers augmentent tous les ans et les indemnisations versées aux exploitants aussi. La validation du permis de chasse national  via la nouvelle réforme de la chasse de 2019, est passée de 400 à 200 €.
Cela représente des recettes en moins pour les Fédérations départementales des chasseurs (FDC). A cela, vient s’ajouter la suppression cette année du timbre Grand gibier qui était de 20 €. Les fédérations doivent donc trouver d’autres sources financières  afin de régler les indemnisations aux exploitants ayant subi des dégâts. En raison du Covid-19, l’assemblée générale de la FDC 44 n’a pu avoir lieu c’est donc  le conseil d’administration de la FDC 44 qui a validé la taxe territoriale à l’hectare. Elle s’élève à 0,50€/ha. Ce plan de gestion « Sanglier » va permettre d’identifier précisément les territoires non-chassés, qui constituent des zones refuges pour le sanglier. Cette taxe est applicable sur tout le département, aussi bien pour les chasses privées que pour les chasses communales. Le montant de cette « cotisation territoriale » sera voté, annuellement, lors de l’assemblée générale de la FDC44 et fluctuera en fonction de l’évolution des dégâts de grand gibier.


Quelle solution pour ces zones dites « refuge » ?
J.-N. G. : En accord avec le préfet, les lieutenants de Louveterie pourront agir dans ces territoires non adhérents au plan de gestion par des tirs de nuit, du piégeage ou des battues, et cela toute l’année.  

Comment cela se passe si des chasseurs refusent de payer la taxe territoriale et donc d’adhérer à la FDC 44 ?
J.-N. G. : Contrairement à ce que l’on a pu entendre dans les campagnes, les exploitants ayant subi des dégâts seront indemnisés. La FDC 44 n’appliquera pas d’abattement cette année. La fédération informera le ou les propriétaires des terrains de la situation et de leur responsabilité pénale. Lors du deuxième dossier autrement-dit quand l’exploitant fera une nouvelle demande d’indemnisation, si la situation n’évolue pas il est possible qu’un abattement soit proposé. Cet abattement pourra être envisagé si le refus vient d’un exploitant-propriétaire. Si le refus vient du propriétaire et que l’agriculteur n’est que fermier, alors la FDC 44 pourra envisager des poursuites.
Il est donc primordial pour éviter d’arriver à ce genre de situation, que les exploitants dont les terres ne sont pas chassées préviennent leur propriétaire. Dans le cas où un agriculteur refuse explicitement que l’on chasse chez lui, La fédération pourrait, le cas échéant, effectivement proposer un abattement financier. Dans tous les cas, les abattements ne sont pas automatiques et passent tous par la validation du directeur de la FDC 44, puis celle de la commission dégâts de la FDC et sont enfin validés lors de leur conseil d’administration. Ce processus évitera tout abattement arbitraire et non argumenté.  La FDC 44 nous a informés que plus de 120 nouveaux territoires avaient demandé à adhérer à la fédération. A noter que le tir d’un sanglier sur un territoire non adhérent à ce plan de gestion est passible d’une amende de quatrième classe et de poursuites pénales.

Dégâts de corvidés
Il est essentiel de déclarer les dégâts  de choucas subis afin d’appuyer d’appuyer la  demande de tir de cette espèce. Un formulaire sur le site agri44.fr a été réalisé : https://www.agri44.fr/V4/formulaire-degats-cultures.php
Ou directement en ligne sur https://urlz.fr/7EJM



 

   

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