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Loire-Atlantique - Les préemptions de Nort-sur-Erdre continuent de faire parler d’elles

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Le 07/08/2020 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Loire-Atlantique - Les préemptions de Nort-sur-Erdre continuent de faire parler d’elles

Les courriers et les actions de la FNSEA 44 se succèdent, en vain ! La mairie et le conseil départemental se confortent dans un silence étourdissant.

 La FNSEA 44 tend une dernière fois la main au président du Département sur le dossier des préemptions de Nort-sur-Erdre.

Le 12 février dernier puis le 6 mars dans une lettre ouverte, la FNSEA 44 et JA 44 écrivaient au maire de Nort-sur-Erdre et au président du conseil départemental pour dénoncer l’injustice et la violence de la décision prise par le conseil municipal de Nort-sur-Erdre et soutenu par le conseil départemental : une préemption au titre du PEAN* sur la motivation de la préservation de la ressource en eau d’une surface cadastrale de 1,8 ha faisant partie d’un ensemble d’environ 8 ha. 

Sans réponse aucune, les agriculteurs se sont mobilisés le 11 mars dernier à Nort-sur-Erdre : près de 150 agriculteurs et 80 tracteurs étaient présents pour s’opposer au détournement de l’outil de préemption mis en œuvre dans le cadre du PEAN des vallées de l’Erdre, du Gesvres et du Cens. La FNSEA 44 tente un dernier courrier visant à ouvrir le dialogue et à trouver des solutions sans passer par la voie du contentieux.

 

«  Monsieur le Président,

Dans notre courrier du 12 février dernier, nous vous faisions part de notre soutien quant à votre action visant à atteindre les 0 % d’artificialisation nette sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le PEAN est d’ailleurs un excellent outil pour la mise en œuvre de cette politique foncière ambitieuse. Pour autant, en notre qualité d’acteurs et représentants du monde professionnel agricole, nous constatons que l’outil de préemption offert par le PEAN est dévoyé de son objet principal, visant à protéger les espaces agricoles de l’artificialisation croissante et du changement d’usages, sous la pression urbaine.

À notre sens, le PEAN et son programme d’action tel qu’il est mis en œuvre sur certains secteurs, ne répondent plus aux objectifs initiaux à savoir maintenir la destination agricole et naturelle des terres (…) depuis le mois de décembre 2019, nous constatons une augmentation des préemptions réalisées sur le périmètre de protection à des fins environnementales. (…)

Ces préemptions anéantissent tous les efforts et toute la dynamique volontariste de progrès dans laquelle se placent les agriculteurs depuis plusieurs mois. (…) nous avons pris connaissance de la modification du PEAN, adoptée par délibération en date du 26 mars et publiée le 26 avril dernier au recueil des Actes Administratifs du Département de Loire-Atlantique. 

Les moyens d’action développés dans la fiche 3E du programme d’action du PEAN (Intervenir en vue de la préservation des ressources naturelles aquatiques) qui privilégient l’acquisition foncière au détriment d’une concertation locale pour trouver des solutions pérennes, notamment sur l’usage agricole des parcelles sont incompréhensibles pour nous, profession agricole.

C’est cette même incompréhension qui avait frappé le monde agricole concernant la décision de préemption engagée par le Département compte tenu des discussions en cours avec les agriculteurs, les collectivités locales et le syndicat départemental Atlantic ’Eau. Ces décisions, ces actes nous incitent à poursuivre nos actions engagées depuis quelques mois. (…) nous n’excluons pas d’engager une action contre la modification de son programme d’action, considérant qu’il excède la compétence, le pouvoir et les objectifs fixés par le législateur, pouvant caractériser son illégalité.(…)

Par respect et pour l’avenir du monde agricole, pour se sortir grandis de cette expérience malheureuse, nous avons, ensemble, le devoir de faire entendre la voix des agriculteurs, qui, vous n’en douterez pas, sont l’un des rouages de la politique de l’amélioration de la qualité de l’eau. Des solutions peuvent être trouvées ensemble, sans passer par la voie du contentieux, ce qui nous permettrait de se projeter dans un vrai travail commun d’engagement de la profession, dans l’émergence de projets co-construits Conseil départemental, communes et monde agricole.(…)

Monsieur le Président, au regard des objectifs attendus par le PEAN des trois vallées, auxquels nous souscrivons entièrement, et certains que vous partagez notre souhait de trouver une issue satisfaisante et rassembleuse pour le territoire de Nort-sur-Erdre, de la CCEG et plus largement pour la Loire-Atlantique, nous vous demandons d’apporter toute votre énergie et de mettre en œuvre tous les moyens en votre possession permettant de dénouer cette situation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération la plus distinguée. »

 

* Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

 

   

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