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Loire-Atlantique - Pas d’abattement pour déduction des pertes sanitaires

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Le 11/01/2022 à 15:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Loire-Atlantique - Pas d’abattement pour déduction des pertes sanitaires

Suite aux épisodes de gel printanier, le ministère de l’Agriculture a exceptionnellement ouvert le régime des calamités agricoles à la viticulture.

Suite aux épisodes de gel du printemps dernier, une indemnisation sur la perte occasionnée a exceptionnellement été mise en place par le ministère de l’Agriculture. « Au départ, le ministère avait pris la décision d’appliquer un taux d’abattement unique de 25 % pour déduire de cette indemnisation les pertes liées à la pression sanitaire, explique David Destoc, directeur du syndicat des Vignerons indépendants nantais. Cette mesure, qui devait s’appliquer de manière uniforme sur l’ensemble du vignoble français, était particulièrement injuste. En effet, dans certains départements, comme en Loire-Atlantique, les petites récoltes 2021 sont liées uniquement au gel printanier et non aux maladies. » 
La FNSEA, avec l’aide du syndicat des Vignerons indépendants, s’est alors mobilisée auprès du ministère, des préfets de région et des DDT(M) pour rendre compte de cette injustice et demander une révision du taux d’abattement selon le département. 

Une victoire syndicale
Suite à la mobilisation syndicale, le secrétaire général de la FNSEA, Jérôme Despey, a eu le 23 décembre un rendez-vous avec le cabinet  du ministre de l’Agriculture pour la révision de cette décision. « La FNSEA, par son implication avec les Vignerons indépendants, a obtenu l’annulation de la règle générale d’abattement de 25% ainsi qu’un taux de perte à chiffrer par département, explique Carmen Suteau. 
En lieu et place d’un taux de réfaction unique, décidé à l’échelle nationale et s’appliquant à tous, la situation sanitaire au niveau de chaque département a été prise en compte. En fonction de la pression sanitaire établie à l’échelle départementale et sur la base des informations disponibles (BSV, SRIS, expertises des DDT, etc.), l’un des quatre taux de réfaction suivants a été appliqué : 0 % ; 10 % ; 20 % ou 25 %. « Pour la Loire-Atlantique, c’est un  taux de 0 % qui a été acté pour les calamités, précise Carmen Suteau. Les vignerons du département n’auront pas d’abattement par rapport aux pertes sanitaires (par exemple,  le mildiou). » 
Cette victoire syndicale récompense le travail des vignerons de Loire-Atlantique. « Nous avons réussi à prouver que c’est le gel, et uniquement le gel, qui a été responsable de la petitesse des rendements 2021 », ajoute David Destoc. Ce qui s’explique, selon ce dernier, par « le professionnalisme de nos vignerons dans la maîtrise de la pression sanitaire et possiblement par des conditions climatiques locales moins favorables à l’envahissement des maladies chez nous que dans d’autres secteurs ».
Le rendez-vous de ce jeudi 6 janvier avec la DDTM a permis de paramétrer les modalités pratiques pour la demande d’indemnité. Les télé-procédures devraient ouvrir prochainement.
 
Marie Hilary
 

   

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