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MSA – Revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux

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Le 13/01/2022 à 13:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
MSA – Revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux
© CCMSA Image / Christopher Futcher / iStock

La revalorisation des retraites de base, prévue par le deuxième volet de la loi Chassaigne, bénéficie principalement aux conjoints et aides familiaux.

La loi du 17 décembre 2021 revalorise les retraites de base des non-salariés agricoles en révisant la majoration des petites retraites instaurée en 2009. Cette loi, qui bénéficie principalement aux conjoints et aides familiaux, vient compléter la loi du 3 juillet 2020 qui a revalorisé le complément différentiel de retraite complémentaire des chefs d’exploitation.
Dès le 1er janvier 2022, la loi visant à revaloriser les retraites des conjoints et des aides familiaux (frères, sœurs et enfants) des exploitants agricoles entre en vigueur. Elle s’applique sur les retraites de janvier 2022, avec un premier paiement au 9 février. 
Qui est concerné ?
Cette revalorisation concerne les conjoints de collaborateurs et les aides familiaux qui bénéficient d’une retraite à taux plein et qui ont demandé toutes leurs retraites personnelles et de réversion.
Elle concernerait ainsi près de 214 000 retraités (dont 67 % de femmes).
En quoi consiste cette revalorisation ?
Elle s’articule autour de deux mesures :

  • l’alignement de la majoration de la retraite de base des conjoints collaborateurs et aides familiaux sur celle des chefs d’exploitation ;
  • le relèvement du seuil à partir duquel cette majoration peut être réduite.
Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé à augmenter le montant de la pension de référence servant au calcul de cette majoration pour le faire correspondre au montant du minimum contributif retraite des salariés (majoration des petites retraites salariées).
Quel est le montant de cette revalorisation et comment en bénéficier ?
Cette revalorisation permet d’augmenter en moyenne de 65 € le montant de la retraite de base (75 € pour les femmes).
Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer dès lors que toutes les retraites ont été liquidées (retraites des régimes obligatoires de base et complémentaires français, étrangers et des organisations internationales).
Si cela n’est pas le cas, les conjoints de collaborateurs et aides familiaux doivent faire la demande de leurs retraites restantes.
 
 À noter 
La revalorisation de la pension de référence et du plafond tous régimes bénéficie de fait à tous les non-salariés agricoles. Certains conjoints bénéficient déjà d’une majoration intégralement calculée en fonction de la seule PMR1 (Pension majorée de référence des chefs d’exploitation). C’est le cas lorsqu’ils bénéficient d’une retraite de réversion d’un chef d’exploitation décédé. Avec cette loi, ils bénéficient néanmoins de la hausse de la PMR et du relèvement du seuil d’écrêtement.

   

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