MSA44-85 - Recrutement de saisonniers étrangers : quelles démarches ?

La MSA accompagne les employeurs de main-d’œuvre agricole.

Avec la réouverture des frontières aux travailleurs étrangers pour les employeurs de main-d’œuvre agricole, les déclarations d’embauche sont à réaliser auprès de la MSA. Ces démarches permettent aux employeurs de garantir leurs droits et ceux de leurs salariés, de sécuriser leur activité et d’appliquer les impératifs sanitaires dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.
Lorsque les employeurs recrutent des salariés de nationalité étrangère, ils doivent s’assurer qu’ils ont bien le droit de travailler et qu’ils sont en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France.

Déclarer ses salariés, c’est sécuriser son activité
En premier lieu, les employeurs effectuent une déclaration préalable à l’embauche avec la DPAE ou le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa +). Ces déclarations peuvent être réalisées en ligne depuis « Mon espace privé MSA ».
Les risques encourus en cas de non-déclaration ou de non-vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants et peuvent engager la responsabilité de l’employeur. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités en lien avec la MSA. En cas de travail dissimulé, les sanctions pénales, civiles ou administratives sont sévères et peuvent mettre l’activité de l’entreprise en péril.

Identifier ses salariés, c’est aussi garantir leurs droits
Pour toute embauche d’un salarié étranger, l’employeur s’assure de sa bonne identification à l’appui d’un justificatif d’état civil (acte de naissance) et d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc.). Une copie de ces documents sera à transmettre à la MSA pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale certifié. Une bonne identification permet aux employeurs un gain de temps dans leurs démarches, facilite les Déclarations sociales nominatives, réduit les coûts de gestion et garantit les droits sociaux des salariés.