La Prime d’activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide financière permettant de compléter les revenus modestes des salariés et des exploitants et chefs d’entreprises agricoles.
Depuis mardi 1er janvier 2019, une revalorisation exceptionnelle du montant de la Prime d’activité est applicable sur les revenus professionnels mensuels perçus depuis octobre 2018. En fonction de la composition de votre foyer et de l’ensemble de ses ressources, cette augmentation peut atteindre jusqu’à 90 €. Cette revalorisation concerne aussi les chefs d’entreprise et d’exploitations agricoles répondant aux conditions d’éligibilité.
Les démarches
Les demandeurs doivent avoir plus de 18 ans et être salariés ou chefs d’entreprise ou d’exploitation agricole. Ils peuvent réaliser une première simulation de leur droit sur mesdroitssociaux.gouv.fr.
Selon le résultat, Ils peuvent effectuer une demande de Prime d’activité ou faire leur déclaration trimestrielle de ressources en ligne depuis « Mon espace privé » sur le site msa44-85.fr. Le service en ligne « Prime d’activité : demande et déclaration trimestrielle » permet d’estimer précisément son droit à la Prime d’activité et, le cas échéant, de déposer une demande. Il prend en compte la revalorisation du montant de la Prime d’activité.
La Prime d’activité est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. En 2019, ces plafonds maximaux (hors aides au logement) sont :
- pour une personne seule sans enfant : 1 787 € nets/mois ou 21 446 €/an de bénéfices agricoles si la personne est exploitant(e) agricole ;
- pour une personne seule avec un enfant : 2 794 € nets/ mois ;
- pour un couple avec deux enfants : 3 754 € nets/mois avec deux salaires égaux ou 3 342 € s’il n’y a qu’un seul salaire.
Les étudiants salariés et apprentis peuvent prétendre à la Prime d’activité si, sur une période d’au moins trois mois, leurs revenus mensuels sont au moins de 932 € nets.
Un(e) chef d’exploitation agricole, une fois la demande complétée, peut se retrouver face à trois situations :
- les renseignements fournis permettent d’avoir immédiatement une estimation du montant de la prime. Il(elle) valide et envoie sa demande. L’exploitant(e) reçoit alors le montant de sa prime pour chaque mois du trimestre en cours. Un email l’invitera à faire sa déclaration de situation et de revenus à la fin de chaque trimestre ;
- les renseignements fournis ne permettent pas de donner une estimation et nécessitent un examen plus approfondi. Il(elle) valide et envoie sa demande qui est prise en compte. La MSA étudie la situation et prend contact avec l’exploitant(e) ;
- à l’issue de la déclaration, le service en ligne annonce un refus. Dans ce cas, l’exploitant(e) peut valider sa demande en cochant « Maintenir votre demande de Prime d’activité » et imprimer la notification de refus nécessaire pour tout recours. En cas de revenus négatifs ou très faibles, il est possible de bénéficier du RSA en en faisant la demande.
Si vous bénéficiez déjà de la Prime d’activité, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
