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PAC 2021 - Contrôles surfaciques : ne pas attendre pour répondre aux procédures contradictoires écrites

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Le 15/09/2021 à 15:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
PAC 2021 - Contrôles surfaciques : ne pas attendre pour répondre aux procédures contradictoires écrites

Suite aux déclarations PAC du printemps, des contrôles surfaciques ont été réalisés durant l’été. Les premiers relevés de constats sont disponibles sur TéléPAC.

Comme chaque année, dans une zone de contrôle définie, une partie des dossiers PAC seront vérifiés par l’administration pour la partie aides surfaciques et paiement vert.
Les étapes du contrôle surfaciques
Pour les aides du 1er pilier (aides surfaciques, verdissement…), les dossiers passent par une première phase de « photo interprétation assistée par ordinateur » (PIAO), communément appelé « Passage du satellite ». Trois cas sont alors possibles :

  • La totalité du dossier a pu être « photo-interprétée », et aucune anomalie n’est relevée, le contrôle est terminé ;
  • La totalité du dossier a pu être photo-interprétée, et un ou des points sont en écart par rapport au dossier déclaré par l'exploitant. Par exemple, la présence d’un bâtiment sur une partie de parcelle, la présence d’un tas de fumier plus de quinze jours consécutifs sur une parcelle. Dans ce cas, une procédure contradictoire écrite (courrier sur TéléPAC) est déclenchée afin d'informer l'exploitant de ces constats d'écart et de lui permettre de fournir des arguments contraires ;
  • La totalité du dossier n’a pas pu être photo-interprétée. Une visite sur le terrain sera nécessaire afin de vérifier de visu les points en suspens. Par exemple, un bois pâturé dont on ne peut pas voir le niveau d’enherbement sur les photos aériennes, une bande tampon de largeur inférieure à 5 m, l’éligibilité d’un couvert SIE ou d’un mélange de légumineuses prépondérantes SIE.
Toujours répondre à une procédure contradictoire écrite (PCE)
Ces PCE sont actuellement transmises aux exploitants concernés. Un courrier et un mail/sms sont envoyés par l’ASP responsable de l’instruction du dossier. Ils précisent que la PCE est disponible sur TéléPAC dans la partie « courriers de la campagne 2021 ». 
Il y a dix jours pour pouvoir contester certaines remarques et apporter des éléments probants. 

Si aucune contestation n’est à faire, il est fortement conseillé d’envoyer tout de même un mail confirmant qu’il n’y pas de remarques à apporter. Ainsi, le dossier pourra être instruit au plus vite et cela n’entravera pas le versement de l’acompte PAC au 15 octobre.

Emmanuelle Raulin
 

   

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