PAC 2024 - Report de la période de télédéclaration au 24 mai

La télédéclaration des aides surfaciques est prolongée jusqu’au 24 mai. La complexité des règles malgré une volonté de simplification laisse toujours quelques questions en suspens.

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a pris la décision d’accorder un délai supplémentaire pour la télédéclaration des aides surfaciques jusqu’au 24 mai prochain.

Cependant, pour ne pas perturber plus que nécessaire la campagne 2024, il est demandé à ceux qui le peuvent de respecter la date de signature de leur dossier avant le 15 mai. Le principe du droit à l’erreur qui s’applique désormais depuis l’an dernier permettra de toute manière de faire des modifications tardivement à condition que le dossier ait été signé dans le temps imparti (avant le 24 mai).

« Ce report est certainement un soulagement pour les agriculteurs dont les dossiers ont été bloqués durant de nombreuses semaines. Cependant, il ne faudrait pas que cela impacte le versement des acomptes à la mi-octobre. Nous vivons une période extrêmement difficile. Après les semis d’hiver, ce sont désormais les semis de printemps qui sont incertains sur une grande partie du territoire. Cela génère beaucoup d’inquiétudes et de stress, sans compter l’urgence dans laquelle il faut travailler et la fatigue qui s’accumule. Les trésoreries sont au plus bas et l’acompte d’octobre sera une bouffée d’oxygène pour de nombreuses exploitations. »

La date du 15 mai reste la date à laquelle sera vérifié la notion d’agriculteur actif ainsi que la mise à disposition des terres déclarées dans le RPG.

Pour ceux qui n’auraient vraiment pas pu signer leur dossier avant le 24 mai, la période de dépôt tardif sera possible du 25 mai au 10 juin comme les années précédentes avec application de pénalités de retard.

FNSEA 44 – SERVICE

ÉTUDES ANIMATION – 02 40 16 37 45