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Pays de la Loire - Appel à projets Rénovation en filière Volailles de chair standard

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Le 29/03/2019 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Pays de la Loire - Appel à projets Rénovation en filière Volailles de chair standard

Pour le second appel à projets (AAP) qui ouvrira du 1er avril au 24 mai 2019, en complément des crédits régionaux restants (900 000€), l’Etat va abonder à son tour une dotation spécifique exceptionnelle de 2 M€ répartie entre les régions Bretagne et Pays de la Loire.

Comme le précédent, il ne sera accessible qu’aux éleveurs de volailles de chair standard et aux ex-producteurs du groupe Doux. Les dossiers devront être transmis au guichet unique de la DDT(M) avant la fin de cette période.

Le règlement sera identique à celui du premier appel qui se base sur les mêmes principes que la rénovation dans le PCAE : un taux de 25% est appliqué, le plancher des dépenses éligibles est de 10 000€ et le plafond de 60 000€, pas de modulation des plafonds pour les Gaec. Toutefois, à la différence du PCAE, le taux est unique (pas de majoration JA) et il n’y a pas de formation obligatoire…

Cet appel à projet est complémentaire au PCAE. Attention cependant, un éleveur ayant déposé un dossier sur le premier AAP Rénovation en filière Volailles de chair standard ne peut pas déposer de dossier relatif à de la rénovation avicole sur le PCAE en 2019 et 2020.

A l’inverse, un éleveur ayant déposé les années passées un dossier PCAE en rénovation ou construction peut déposer un dossier sur l’appel à projets Rénovation en filière Volailles de chair standard. Il faut cependant bien s’assurer que le dossier PCAE soit soldé.

 

   

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