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Pays de la Loire - Télé-déclaration nitrates : un délai supplémentaire

Vincent DUFAU
Le 13/05/2019 à 17:12 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Pays de la Loire - Télé-déclaration nitrates : un délai supplémentaire

La FRSEA, les JA et la chambre d’agriculture Pays de la Loire sont encore en négociation avec l’administration sur une nouvelle déclaration des pratiques de fertilisation imposée par le 6e programme de la directive nitrates.

Une télé-déclaration de données relatives à la fertilisation est prévue par le nouveau programme d’action nitrates régional. L’objectif, pour l’administration est de mieux connaître les pratiques de fertilisation des agriculteurs et leurs évolutions, en parallèle du suivi de la qualité de l’eau.

Les syndicats se sont opposés à cette déclaration lors de la concertation sur le programme d’actions nitrates car elle ajoute encore une démarche administrative à une liste déjà longue. Malgré tout, l’administration a maintenu l’obligation qui s’applique désormais.
Depuis, la FRSEA, les JA et la chambre d’agriculture Pays de la Loire ont rencontré à plusieurs reprises la DRAAF et le préfet de région.

Joël Limouzin, vice-président de la chambre d’agriculture régionale, fait le point sur les négociations en cours : « Nous avons obtenu un report de la date butoir de télé-déclaration au 1er juillet 2019 (anciennement 15 mai), ainsi que la possibilité de transmettre de manière collective les données par les organismes prestataires de plan de fumure. De plus, le SRISE (Service régional de l’information statistique et économique) a confirmé que les données recueillies seraient uniquement utilisées dans le cadre prévu pour le suivi de la qualité des masses d’eau. Cependant, les discussions se poursuivent. Nous continuons de demander que les organismes de conseil puissent transmettre à l’administration d’une part les données anonymes, et d’autre part la liste des exploitations qui ont fourni leurs informations. Cela donnerait une garantie supplémentaire sur l’anonymat, tout en permettant à l’administration de savoir quelles exploitations ont déclaré. Autre revendication portée : que les données détaillées (et pas seulement des synthèses) soient fournies à la chambre d’agriculture afin qu’elle puisse les analyser.  En attendant la poursuite des négociations et au vu du délai rallongé, il est conseillé d’attendre avant de télé-déclarer. Les agriculteurs peuvent cependant se rapprocher de leur prestataire de plan de fumure afin de préparer les informations à transmettre. »

Qui est concerné ?
Ce dispositif s’applique à toutes les exploitations en zone vulnérable qui utilisent des fertilisants. Toutes les filières sont concernées, y compris les productions végétales spécialisées, même si certaines rubriques ne s’adressent qu’aux éleveurs. Les exploitations n’ayant que des ateliers d’élevage et pas de terre doivent également télé-déclarer. 

Quelles sont les données demandées ?
Les données demandées portent sur la campagne précédente 2017/18 (voir encadré ci-contre).
Les reliquats azotés concernent seulement les exploitations ayant plus de 30 ha de SCOP ou plus 2 ha de cultures maraichères. La réalisation d’un RSH n’est obligatoire que depuis l’hiver 2018/19, donc cette donnée ne sera exigée qu’à partir de la déclaration 2020.
L’information sur la BGA (balance globale azotée) concerne les exploitations en zone d’actions renforcées où cette BGA est plafonnée : les zones du Bajo-Bathonien, St Martin des Fontaines, Ste Germaine, Bultière, Rochereau et Angle Guignard. Pour les autres ZAR : les agriculteurs ayant choisi ce plafonnement de BGA, plutôt que le plafonnement de l’apport d’azote, doivent également déclarer la BGA calculée.


 
 

   

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