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Le 25/06/2021 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Numéro unique d’identification

À compter du 1er novembre 2021, le numéro unique d’identification délivré par l’Insee remplacera l’extrait Kbis dans le cadre de démarches administratives. En effet, ce numéro permet aux administrations d’accéder aux données nécessaires du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et au répertoire national des métiers. Cela concernera notamment la transmission des informations relatives à l’immatriculation d’un GAEC au préfet. 
 

   

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