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Prix abusivement bas - le projet d’ordonnance prend en compte les coûts de productionJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 18/12/2018 à 15:00 I
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Le gouvernement a présenté, le 17 décembre, son nouveau projet d’ordonnance relatif à l’interdiction de cession à un prix abusivement bas aux acteurs des filières alimentaires. Dans ce projet, dont Agra Presse a obtenu une copie, un prix abusivement bas «est apprécié notamment en référence aux indicateurs de coûts de production» tels que définis par la loi Egalim, ou «le cas échéant, à tous autres indicateurs publics disponibles». Ecrire un commentaire |
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