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Question de la semaine – Maintien au régime du micro : quelle règle ?Loire Atlantique Agricole // 02 51 36 82 04
Le 18/08/2020 à 15:30 I
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Nous sommes deux associés dans un Gaec et nous sommes imposés selon le régime du micro. Mon associé doit se retirer prochainement. Sommes-nous obligés de dissoudre la société, si je souhaite rester à ce régime d’imposition ? Effectivement, les Gaec quelle que soit leur date de création peuvent relever du micro-BA sous réserve de respecter les seuils de recettes de la société en tenant compte du nombre d’associés. Pour les autres sociétés, seules les EARL unipersonnelles c’est-à-dire à un seul associé et ayant démarré leur activité avant le 1er janvier 1997 peuvent en bénéficier sous réserve des seuils de recettes. Ecrire un commentaire |
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