Rencontre - Gestion de l’eau : rencontre de terrain entre syndicats agricoles et administrations

Vendredi 4 octobre, la FNSEA 44 et les Jeunes agriculteurs de Loire-Atlantique ont rencontré l’OFB et la DDTM lors d’une réunion de terrain autour des problématiques de dossiers sur les drainages et la gestion des zones humides.

La rencontre avait pour fond un dossier de drainage en suspens depuis un an pour le Gaec du Château d’eau à Erbray. Ces jeunes agriculteurs, les frères Massicot, installés récemment, ont repris deux exploitations pour travailler en polyculture-élevage. Une demande de drainage a été faite à l’aide de l’expertise d’un bureau d’études afin d’exploiter des parcelles trop inondées. Or, le dossier a pris du retard, les demandes de compléments s’accumulent et une incompréhension de terrain naît pour les agriculteurs qui essaient de se conformer aux réglementations.

Il est noté que la réglementation et ses obligations découragent le monde agricole, et entraînent notamment une baisse de demandes de drainages, trop compliquées, ou des pratiques qui se détachent des prévisions légales.

La DDTM et l’OFB ont pu rappeler les enjeux de préservation et de protection des zones humides pour restaurer la qualité des masses d’eau dans un département où celles-ci sont particulièrement dégradées. Ils ont ainsi pu préciser qu’ils étaient des contrôleurs du territoire pour faire respecter un cadre réglementaire sur lequel ils n’ont pas la main, notamment les définitions retenues pour les zones humides, l’encadrement du drainage et les seuils imposant la charge d’un dossier loi sur l’eau. Les attentes dans ces dossiers pour l’administration ont également été clarifiées, notamment avec des exercices de sondages de sols nécessaires dans les dépôts de dossiers, et un besoin de démontrer dans les projets le respect de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) pour l’atteinte aux zones humides. Une pédagogie semble nécessaire sur le terrain pour vulgariser des dossiers très techniques.

De leur côté, FNSEA et JA 44 ont pu alerter l’administration sur une absence d’harmonisation des pratiques pour le traitement des zones humides et la perplexité des techniciens sur l’identification de ces zones, avec une part de subjectivité ressentie. À cela s’ajoute le coût des dossiers pour les agriculteurs qui engagent des bureaux d’études avec une absence de retour sur investissement à la clé lorsque les dossiers sont bloqués. JA 44 tirent la sonnette d’alarme sur les conséquences des lourdeurs réglementaires notamment sur l’aspect économique et, à terme, sur la transmission et reprise des anciennes exploitations. Sans garantie de revenu, avec des difficultés d’usages croissants, les jeunes ne voudront plus s’engager, il est déjà noté une forte déprise sur l’élevage en France. À terme, il y aura un impact sur la capacité du pays à garantir la souveraineté alimentaire.

Il y a également une problématique soulevée sur l’accroissement des documents de planification des territoires qui n’harmonisent pas nécessairement les classements en zone humide ou imposent de nouvelles contraintes rendant l’exercice de la profession agricole toujours plus complexe. En témoigne derechef, les difficultés de compréhension autour de la réglementation sur l'entretien entre cours d'eau, fossés et canaux sur lesquels la profession agricole alerte depuis plusieurs mois.

Cette réunion a permis d’échanger avec pédagogie sur les points de vue des diverses parties et un accord commun sur le besoin de densifier la formation autour des dossiers déposés aux administrations, entre les attentes de celles-ci et les pratiques des bureaux d’études. Il y aura également une attention à porter aux dossiers d’installation par rapport aux projets et aux zones éventuellement humides pour ne pas emmener de futurs installés dans une impasse économique.

Clara Grizard