Les salariés justifiant d’au moins 10 % d’incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle, ou d’un accident de travail peuvent bénéficier d’une retraite anticipée dès 60 ans à taux plein quelle que soit leur durée d’assurance.
Les conditions à remplir pour en bénéficier diffèrent selon le taux de l’incapacité permanente du salarié et selon l’exposition aux risques concernés.
Le salarié présentant un taux d’incapacité permanente professionnelle d’au moins 20% pourra prétendre à une retraite anticipée dès l’âge de 60 ans sans autre condition. Le taux de 20% peut être obtenu par l’addition de plusieurs taux, dès lors qu’un taux au moins égal à 10% a été reconnu au titre d’une même maladie professionnelle ou d’un même accident du travail ayant entrainé des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.
Si le salarié présente un taux d’incapacité permanente professionnelle d’au moins 10% et inférieur à 20%, deux cas sont à distinguer depuis le 1er janvier 2018.
Si le salarié est exposé à un des 6 facteurs de risques professionnels ouvrant droit au Compte professionnel de prévention (le bruit, les températures extrêmes, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et le travail en milieu hyperbare), il pourra prétendre à une retraite anticipée à 60 ans si il remplit deux conditions cumulatives.
Le salarié devra avoir été exposé pendant au moins 17 ans, soit 68 trimestres, à l’un ou plusieurs de ces facteurs de risque et devra établir un lien direct entre l'incapacité permanente et l'exposition à ces facteurs de risques. Ces conditions sont néanmoins présumées remplies en cas de maladie professionnelle. En cas d’incapacité résultant d’un accident du travail, une commission pluridisciplinaire est chargée d'apprécier à la fois la validité des modes de preuve apportés par le salarié et l'effectivité du lien entre l'incapacité permanente et l'exposition aux facteurs de risques professionnels.
Si le salarié est exposé aux facteurs de risques exclus du compte professionnel de prévention, soit les agents chimiques dangereux dont les poussières et les fumées, les manutentions manuelles de charges, les vibrations mécaniques et les postures pénibles, il pourra prétendre à une retraite anticipée dès l’âge de 60 ans si la maladie professionnelle à l’origine de l’incapacité permanente figure dans une liste fixée par un arrêté ministériel.
