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TéléPAC : questions/réponses

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 11/05/2015 à 11:46
TéléPAC : questions/réponses

Une semaine après l'ouverture de Télépac, toutes les notices ne sont pas encore en ligne. Pour aider les agriculteurs à télédéclarer, les réponses aux interrogations les plus fréquentes.

 Comment déclarer une bande enherbée correspondant à la définition d'une bande tampon de 5m à 10m, le long d'un cours d'eau BCAE et se trouvant dans une parcelle de blé ou de maïs?

Il faut alors dessiner la bande tampon comme une culture et utiliser le code BTA. Attention à bien dessiner la bande tampon en respectant la largeur réelle sur le terrain. Ainsi celle-ci sera comptabilisée en SIE.

 

Comment déclarer une bande enherbée de plus de 10m, le long d'un cours d'eau BCAE et se trouvant dans une parcelle de blé ou de maïs ?

Si la bande enherbée le long d'un cours d'eau BCAE est supérieure à 10m. Elle ne peut pas être considérée comme une bande tampon. L'agriculteur doit alors la déclarer comme une parcelle. Il peut la déclarer selon la situation en prairie temporaire, prairie permanente ou jachère.

Pour la comptabiliser en SIE, cette bande enherbée devenue parcelle devra être en jachère.

 

La conditionnalité au travers de la BCAE4, impose la couverture minimale des sols, avec une vérification de l'existence d'un semis ou d'un couvert au 31 mai. Est-ce forcément la culture principale qui doit être présente à cette date ?

Ce que la BCAE 4 impose, c'est qu'une culture soit implantée avant le 31 mai, ou qu'il y ait présence d'une culture à cette date : elle n'impose pas que ce soit la culture principale déclarée à la PAC.

 

La culture principale doit être identifiable entre le 15 juin et le 15 septembre. Comment faire lorsque le méteil ou une orge précoce… est récolté début juin ?

La culture principale est la culture déclarée en tant que telle dans le dossier PAC : elle doit être identifiable, pour le respect de la diversité des assolements, du 15 juin au 15 septembre. Si cette culture n'est plus présente, l'agriculture doit en apporter la preuve soit par la présence de résidu de la culture dans le sol soit en apportant une preuve avec par exemple une photo de la culture dans la parcelle (présence d'éléments permettant d'identifier la parcelle) et datée.

 

PAC

  • DPU
  • Conditionnalit?©
  • MAE
  • D?©claration PAC

FICHE CONSEILS
PAC

Liste commune JA44-FNSEA44

948
10°
Mercredi
19/12/2018
NANTES
Météo
ABBARETZ
AIGREFEUILLE SUR MAINE
ANCENIS
ANETZ
ARTHON EN RETZ
ASSERAC
AVESSAC
BARBECHAT
BASSE GOULAINE
BASSE INDRE
BATZ SUR MER
BELLIGNE
BESNE
BLAIN
BONNOEUVRE
BOUAYE
BOUEE
BOUGUENAIS
BOURGNEUF EN RETZ
BOUSSAY
BOUVRON
BRAINS
CAMPBON
CARQUEFOU
CASSON
CHATEAUBRIANT
CHAUVE
CHEIX EN RETZ
CHEMERE
CLIS
CLISSON
CONQUEREUIL
CORDEMAIS
CORSEPT
COUERON
COUFFE
CROSSAC
DERVAL
DONGES
DREFFEAC
ERBRAY
FAY DE BRETAGNE
FEGREAC
FERCE
FRESNAY EN RETZ
FROSSAY
GETIGNE
GORGES
GRAND AUVERNE
GUEMENE PENFAO
GUENOUVRY
GUENROUET
GUERANDE
HAUTE GOULAINE
HAUTE INDRE
HERBIGNAC
HERIC
INDRET
ISSE
JANS
JOUE SUR ERDRE
JUIGNE DES MOUTIERS
LA BAULE ESCOUBLAC
LA BERNERIE EN RETZ
LA CHABOSSIERE
LA CHAPELLE BASSE MER
LA CHAPELLE DES MARAIS
LA CHAPELLE GLAIN
LA CHAPELLE HEULIN
LA CHAPELLE LAUNAY
LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
LA CHAPELLE SUR ERDRE
LA CHEVALLERAIS
LA CHEVROLIERE
LA GRIGONNAIS
LA HAIE FOUASSIERE
LA LIMOUZINIERE
LA MADELEINE
LA MARNE
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
LA MONTAGNE
LA PAQUELAIS
LA PLAINE SUR MER
LA PLANCHE
LA REGRIPPIERE
LA REMAUDIERE
LA ROCHE BLANCHE
LA ROUXIERE
LA TURBALLE
LAVAU SUR LOIRE
LE CELLIER
LE CLION SUR MER
LE COUDRAY
LE CROISIC
LE GAVRE
LE LANDREAU
LE LOROUX BOTTEREAU
LE PALLET
LE PELLERIN
LE PIN
LE POULIGUEN
LE TEMPLE DE BRETAGNE
LEGE
LES COUETS
LES SORINIERES
LES TOUCHES
LIGNE
LOUISFERT
LUSANGER
MACHECOUL
MAISDON SUR SEVRE
MALVILLE
MARSAC SUR DON
MASSERAC
MAUMUSSON
MAUVES SUR LOIRE
MESANGER
MESQUER
MINDIN
MISSILLAC
MOISDON LA RIVIERE
MONNIERES
MONTBERT
MONTOIR DE BRETAGNE
MONTRELAIS
MOUAIS
MOUZEIL
MOUZILLON
NANTES
NORT SUR ERDRE
NOTRE DAME DE GRACE
NOTRE DAME DES LANDES
NOTRE DAME DES LANGUEURS
NOYAL SUR BRUTZ
NOZAY
ORVAULT
OUDON
PAIMBOEUF
PANNECE
PAULX
PETIT AUVERNE
PETIT MARS
PIERRIC
PIRIAC SUR MER
PLESSE
PONT ROUSSEAU
PONT SAINT MARTIN
PONTCHATEAU
PORNIC
PORNICHET
PORT SAINT PERE
POUILLE LES COTEAUX
PREFAILLES
PRINQUIAU
PUCEUL
QUILLY
QUIMIAC
REMOUILLE
REZE
RIAILLE
ROUANS
ROUGE
RUFFIGNE
SAFFRE
SAILLE
SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU
SAINT ANDRE DES EAUX
SAINT AUBIN DES CHATEAUX
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SAINT BREVIN LES PINS
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SAINT ETIENNE DE MONTLUC
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SAINT HERBLAIN
SAINT HERBLON
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SAINT MARS LA JAILLE
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SAINT MOLF
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SAINT PERE EN RETZ
SAINT PHILBERT DE GRAND
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
SAINT VIAUD
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SAINTE REINE DE BRETAGNE
SAUTRON
SAVENAY
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SOUDAN
SOULVACHE
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