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TéléPAC : questions/réponsesJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 11/05/2015 à 11:46
Une semaine après l'ouverture de Télépac, toutes les notices ne sont pas encore en ligne. Pour aider les agriculteurs à télédéclarer, les réponses aux interrogations les plus fréquentes. Comment déclarer une bande enherbée correspondant à la définition d'une bande tampon de 5m à 10m, le long d'un cours d'eau BCAE et se trouvant dans une parcelle de blé ou de maïs? Il faut alors dessiner la bande tampon comme une culture et utiliser le code BTA. Attention à bien dessiner la bande tampon en respectant la largeur réelle sur le terrain. Ainsi celle-ci sera comptabilisée en SIE.
Comment déclarer une bande enherbée de plus de 10m, le long d'un cours d'eau BCAE et se trouvant dans une parcelle de blé ou de maïs ? Si la bande enherbée le long d'un cours d'eau BCAE est supérieure à 10m. Elle ne peut pas être considérée comme une bande tampon. L'agriculteur doit alors la déclarer comme une parcelle. Il peut la déclarer selon la situation en prairie temporaire, prairie permanente ou jachère. Pour la comptabiliser en SIE, cette bande enherbée devenue parcelle devra être en jachère.
La conditionnalité au travers de la BCAE4, impose la couverture minimale des sols, avec une vérification de l'existence d'un semis ou d'un couvert au 31 mai. Est-ce forcément la culture principale qui doit être présente à cette date ? Ce que la BCAE 4 impose, c'est qu'une culture soit implantée avant le 31 mai, ou qu'il y ait présence d'une culture à cette date : elle n'impose pas que ce soit la culture principale déclarée à la PAC.
La culture principale doit être identifiable entre le 15 juin et le 15 septembre. Comment faire lorsque le méteil ou une orge précoce… est récolté début juin ? La culture principale est la culture déclarée en tant que telle dans le dossier PAC : elle doit être identifiable, pour le respect de la diversité des assolements, du 15 juin au 15 septembre. Si cette culture n'est plus présente, l'agriculture doit en apporter la preuve soit par la présence de résidu de la culture dans le sol soit en apportant une preuve avec par exemple une photo de la culture dans la parcelle (présence d'éléments permettant d'identifier la parcelle) et datée.
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