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TéléPAC : questions/réponses - la suite

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 18/05/2015 à 08:00
TéléPAC : questions/réponses - la suite

Malgré la pression de la FNSEA sur les pouvoirs publiques, les semaines se suivent et se ressemblent… Toujours dans l'attente d'éclaircissement et de notices explicatives. En attendant, voici quelques précisions importantes pour télédéclarer les bandes tampons et les aides couplées végétales.

1. Qu'est ce qu'un cours d'eau BCAE ?

Pour savoir si un cours d'eau est référencé BCAE, il suffit de consulter les cartes des cours d'eau disponible sur le site de la DDTM de Vendée. Ils sont identifiés par un trait plein rose.

>> Les infos ICI


2. Faut-il déclarer sur le RPG toutes les bandes tampons le long des cours d'eau BCAE ?

Non, seules les bandes tampons nécessaire pour respecter le calcul minimum de 5% de la surface arable en SIE sont à dessiner.

 


3. Comment le couvert des bandes tampons est-il à déclarer ? Comment est-il comptabilisé pour la diversité d'assolement ?

Le couvert des bandes tampons n'est pas à déclarer en tant que tel. Si la bande tampon est dessinée, dans la partie descriptif des parcelles, le code culture « BTA » permet de rattacher la bande tampon à la parcelle qui la jouxte. C'est donc le couvert de la parcelle à laquelle la bande tampon se rattache qui est déclaré et qui compte pour le calcul de la diversité d'assolement.

 

Exemple : Si la bande tampon est rattachée à une parcelle de blé, elle est comptabilisable en SIE (à condition de la dessiner) et compte au titre de la diversité d'assolement comme le couvert de la parcelle de blé.

 

4. Quelles sont les légumineuses fourragères éligibles aux aides couplées végétales ? Quels codes cultures utiliser pour les déclarer ?

Les légumineuses fourragères éligibles sont : le pois, le lupin, la féverole, la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse et la serradelle (en pur, en mélange entre elles ou avec d'autres espèces si le mélange contient au moins 50% en nombre de graines de semences en légumineuses). Le couvert doit être implanté au plus tôt pour la campagne 2015 (soit implanté à compter de fin 2014). Les codes des cultures à utiliser sont ceux précisant « implantée pour la récolte 2015 ».

Exemple : Pour une luzerne éligible aux aides couplées, il faudra utiliser le code LU5 (luzerne implantée pour la récolte 2015).

Pour être éligible, l'agriculteur doit détenir un minimum de 5 UGB ou avoir un contrat direct avec un éleveur détenant au moins 5 UGB.

 


4. Quelles sont les protéagineux éligibles aux aides couplées végétales ? Quels codes cultures utiliser pour les déclarer ?

Les protéagineux éligibles sont les pois (sauf le petit pois, la semence de petit pois restant éligible), la féverole (mais pas la fève) et le lupin doux. Le mélange avec des céréales est possible s'il y a plus de 50% en nombre de graines de protéagineux dans le mélange semé. Le semis doit être réalisé avant le 31 mai de la campagne concernée. Les codes cultures à utiliser sont ceux précisant « semé avant le 31 mai ».

PAC

  • DPU
  • Conditionnalit?©
  • MAE
  • D?©claration PAC

FICHE CONSEILS
PAC

Liste commune JA44-FNSEA44

948
10°
Mercredi
19/12/2018
NANTES
Météo
ABBARETZ
AIGREFEUILLE SUR MAINE
ANCENIS
ANETZ
ARTHON EN RETZ
ASSERAC
AVESSAC
BARBECHAT
BASSE GOULAINE
BASSE INDRE
BATZ SUR MER
BELLIGNE
BESNE
BLAIN
BONNOEUVRE
BOUAYE
BOUEE
BOUGUENAIS
BOURGNEUF EN RETZ
BOUSSAY
BOUVRON
BRAINS
CAMPBON
CARQUEFOU
CASSON
CHATEAUBRIANT
CHAUVE
CHEIX EN RETZ
CHEMERE
CLIS
CLISSON
CONQUEREUIL
CORDEMAIS
CORSEPT
COUERON
COUFFE
CROSSAC
DERVAL
DONGES
DREFFEAC
ERBRAY
FAY DE BRETAGNE
FEGREAC
FERCE
FRESNAY EN RETZ
FROSSAY
GETIGNE
GORGES
GRAND AUVERNE
GUEMENE PENFAO
GUENOUVRY
GUENROUET
GUERANDE
HAUTE GOULAINE
HAUTE INDRE
HERBIGNAC
HERIC
INDRET
ISSE
JANS
JOUE SUR ERDRE
JUIGNE DES MOUTIERS
LA BAULE ESCOUBLAC
LA BERNERIE EN RETZ
LA CHABOSSIERE
LA CHAPELLE BASSE MER
LA CHAPELLE DES MARAIS
LA CHAPELLE GLAIN
LA CHAPELLE HEULIN
LA CHAPELLE LAUNAY
LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
LA CHAPELLE SUR ERDRE
LA CHEVALLERAIS
LA CHEVROLIERE
LA GRIGONNAIS
LA HAIE FOUASSIERE
LA LIMOUZINIERE
LA MADELEINE
LA MARNE
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
LA MONTAGNE
LA PAQUELAIS
LA PLAINE SUR MER
LA PLANCHE
LA REGRIPPIERE
LA REMAUDIERE
LA ROCHE BLANCHE
LA ROUXIERE
LA TURBALLE
LAVAU SUR LOIRE
LE CELLIER
LE CLION SUR MER
LE COUDRAY
LE CROISIC
LE GAVRE
LE LANDREAU
LE LOROUX BOTTEREAU
LE PALLET
LE PELLERIN
LE PIN
LE POULIGUEN
LE TEMPLE DE BRETAGNE
LEGE
LES COUETS
LES SORINIERES
LES TOUCHES
LIGNE
LOUISFERT
LUSANGER
MACHECOUL
MAISDON SUR SEVRE
MALVILLE
MARSAC SUR DON
MASSERAC
MAUMUSSON
MAUVES SUR LOIRE
MESANGER
MESQUER
MINDIN
MISSILLAC
MOISDON LA RIVIERE
MONNIERES
MONTBERT
MONTOIR DE BRETAGNE
MONTRELAIS
MOUAIS
MOUZEIL
MOUZILLON
NANTES
NORT SUR ERDRE
NOTRE DAME DE GRACE
NOTRE DAME DES LANDES
NOTRE DAME DES LANGUEURS
NOYAL SUR BRUTZ
NOZAY
ORVAULT
OUDON
PAIMBOEUF
PANNECE
PAULX
PETIT AUVERNE
PETIT MARS
PIERRIC
PIRIAC SUR MER
PLESSE
PONT ROUSSEAU
PONT SAINT MARTIN
PONTCHATEAU
PORNIC
PORNICHET
PORT SAINT PERE
POUILLE LES COTEAUX
PREFAILLES
PRINQUIAU
PUCEUL
QUILLY
QUIMIAC
REMOUILLE
REZE
RIAILLE
ROUANS
ROUGE
RUFFIGNE
SAFFRE
SAILLE
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SAINT ETIENNE DE MONTLUC
SAINT FIACRE SUR MAINE
SAINT GEREON
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SAINT GUILLAUME
SAINT HERBLAIN
SAINT HERBLON
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SAINT HILAIRE DE CLISSON
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SAINT LUMINE DE COUTAIS
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SAINT MALO DE GUERSAC
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SAINT MARS DU DESERT
SAINT MARS LA JAILLE
SAINT MEME LE TENU
SAINT MICHEL CHEF CHEF
SAINT MOLF
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SAINT PERE EN RETZ
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SAINT VIAUD
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SAUTRON
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SOUDAN
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TOUVOIS
TRANS SUR ERDRE
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