TFNB - Une TFNB dégrevée de 35 à 60 %

La FNSEA 44, JA 44 et la chambre d’agriculture ont porté auprès du préfet de Loire-Atlantique une revendication de dégrèvement de la Taxe foncière sur le non bâti. Ils ont été entendus.

Il y a encore quelques jours, lors de la rencontre entre le préfet de Loire-Atlantique et les représentants de la filière viticole, le président de la FNSEA 44, Mickaël Trichet et Carmen Suteau, co-présidente des Vignerons Indépendants Nantais, avaient mis sur la table une mesure d’aide exceptionnelle face aux difficultés de trésorerie que connaissent les agriculteurs (voir La Loire-Atlantique agricole du 4 octobre). Cette année à la pluviométrie inédite a pénalisé de nombreuses cultures. 

Pour Mickaël Trichet, « cela fait un an qu’on est dans une situation inédite, peu de semis et de mauvaise qualité, impact sur la paille et les fourrages, les récoltes de printemps sont difficiles à ramasser, voire impossibles, etc. Les trésoreries sont mises à mal. Le moral des agriculteurs en prend un coup quand on est toujours face à des difficultés ».

Ce message, porté par la FNSEA 44, JA 44 et SVIN, a été entendu puisque la préfecture a communiqué sur le dégrèvement de la taxe 2024 sur le foncier non bâti (TFNB) pour pertes de récoltes. Pour Carmen Suteau, « il faut remettre cette demande de dégrèvement dans le contexte actuel où les trésoreries sont exsangues. Pour la viticulture, ce sont 60 % de dégrèvement qui ont été obtenus, ce qui est plutôt satisfaisant. Toutes les filières sont concernées par ce dégrèvement, avec des taux allant de 35 % à 60 %. Cette revendication a porté ses fruits et on peut reconnaître la rapidité de la réponse des services de l’État et du préfet qui prend en compte notre contexte économique ». Le président de la FNSEA 44 salue également « la rapidité du dispositif qui a été mis en place par les services de l’État. Cette revendication a été portée par la FNSEA 44 et les JA 44 qui ont ensuite demandé à la chambre d’agriculture de porter le dossier à la DGFip. C’est une aide d’urgence qui s’appliquera avant le 15 octobre. ». « Cela permettra de soulager quelques trésoreries », complète Carmen Suteau. L’option de la rapidité de mise en place a été retenue par les syndicats et la chambre d’agriculture, « en ne retenant que trois taux même si les pertes s’évaluent différemment. Si les taux de perte sont supérieurs, il faut que les agriculteurs se tournent vers l’administration fiscale pour monter un dossier individuel, car la mesure qu’on a obtenue est d’ordre collective », précise Mickaël Trichet. 

Les problèmes de trésoreries sont assez conséquents pour les agriculteurs, alors si le dégrèvement de la TFNB est une victoire syndicale, il reste d’autres actions sur lesquelles la FNSEA et les JA sont encore actifs. « Ce dégrèvement de la TFNB, ce n’est pas le grand soir mais c’est toujours bon à prendre. Nous avons un passage très difficile à passer et nous devons activer tous les leviers possibles. Nous sommes très mobilisés notamment sur les Prêts garantis par l’État et nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse », souligne Mickaël Trichet.