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TODE, congé maternité - les députés adoptent le PLFSS en première lectureJournaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 31/10/2018 à 10:00 I
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À l’issue de sa première lecture en séance publique, l’Assemblée nationale a adopté, le 30 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2019 par 335 voix contre 190. Le projet de loi voté comprend les mesures de compensation de la disparition du dispositif TODE (Travailleurs occasionnels-demandeurs d’emplois) et des mesures concernant le congé maternité des agricultrices (extension de la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse, neutralisation du prélèvement de la CSG sur l’indemnité de remplacement des agricultrices, ouverture d’une possibilité d’indemnité journalière forfaitaire en cas d’impossibilité de remplacement…) Ecrire un commentaire |
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