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Veaux : mise en conformité des contrats au 13 novembre 2020

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Le 02/12/2020 à 14:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Veaux : mise en conformité des contrats au 13 novembre 2020

Le 6 décembre 2018, les acteurs de la filière vitelline sont parvenus à un accord sur le contrat type en élevage de veaux de boucherie.

Après de longues années de travail, l’arrêté d’homologation du nouveau contrat type est paru au Journal officiel du 21 novembre 2019, abrogeant l’arrêté du 15 mars 1988 en vigueur jusqu’alors.
À compter de la date de promulgation du nouvel arrêté, les entreprises disposent de 12 mois pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, soit jusqu’au 13 novembre 2020.
Le plan de filière de la production vitelline s’est fixé pour objectif 100% de contrats signés d’ici fin 2020.
Afin d’accompagner les éleveurs en leur donnant des outils d’explicitation du nouveau contrat et des éléments nécessaires à la négociation, la FNB et les membres de la filière ont validé des indicateurs de références interprofessionnels pour les contrats de veau.
Des « indicateurs de référence »
Ces « indicateurs de référence » pourront être pris en compte dans la détermination de la rémunération des éleveurs de veaux.
L’indicateur de charges de production est évalué à 159 €/place en 2018.
La FNB travaille au niveau interprofessionnel sur une actualisation des données 2019.
Fidèle à l’esprit insufflé lors des États généraux de l’alimentation, ce contrat type d’intégration rénové s’attache à rémunérer le travail des éleveurs de veaux de boucherie, préservant leur capacité d’investissement et renforçant le renouvellement des générations.
Ce cadre réglementaire nécessite d’être adaptable à chaque situation et nécessite une négociation de l’éleveur avec son intégrateur.
Chaque éleveur devra ainsi être particulièrement vigilant sur les points suivants : le nombre de places agréées déterminant un nombre de veaux à produire par an, la prise en compte des indicateurs de référence utilisés dans le contrat, la prise en compte du soin apporté aux veaux dans la rémunération, les critères fondamentaux utilisés comme seuils d’acceptabilité et techniques et les critères de flexibilité prévus au contrat.

Laure Richardeau

   

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